Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-09-30

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion Zäch en postulat. Si j'ai bien compris, l'auteur est d'accord de voir sa motion transmise comme postulat. D'ailleurs, les travaux de la commission sur la réforme de la LAMal vont dans le sens souhaité par l'auteur. Celui-ci a confiance en l'occurrence dans la suite des travaux parlementaires et est satisfait de la réponse du Conseil fédéral.

De ce fait, si je ne m'abuse, la motion Zäch est transmise sous forme de postulat.