preparatory:AB 257394

Wortprotokoll

Non, Monsieur le président. Je peux volontiers renoncer à une votation s'il n'y a pas d'autre proposition. J'aimerais par contre saisir l'occasion pour vous dire que, concernant l'alinéa 4 - j'ai oublié cet élément tout à l'heure - nous devrons encore voir comment procéder avec le deuxième conseil car nous pensons effectivement que cet alinéa ne serait plus nécessaire si vous deviez décider de supprimer la lettre b de l'alinéa 3.