de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2002-09-30

Wortprotokoll

Je dois dire que je comprends bien que M. Hegetschweiler et M. Joder veuillent que ce système reste confidentiel, secret, puisqu'ils sont contre: vous êtes contre les loyers du professeur Geiger! En revanche, M. le conseiller fédéral Couchepin, lui, il est pour: vous êtes pour les loyers hédonistes du professeur Geiger. Alors, je n'arrive pas à comprendre pourquoi vous ne voulez pas que ces loyers soient publiés. Vous allez essayer de nouveau de nous l'expliquer. J'espère que vous le ferez un petit peu mieux qu'en commission, parce qu'en commission, Monsieur le Conseiller fédéral, vous n'avez pas été clair: vous [PAGE 1486] avez dit que les loyers hédonistes sont le reflet des loyers du marché - enfin, c'est comme ça que je vous ai compris -, et qu'il ne fallait pas que le reflet, à son tour, ait une influence sur la réalité des loyers.

Alors je trouve ça quand même assez extraordinaire! Cela veut dire que, au fond, vous dites à la fameuse Marguerite de ne pas se contempler dans un miroir et de ne surtout pas prononcer sa fameuse déclaration: "Ah, je ris de me voir si belle en ce miroir!" Vous avez une curieuse conception, je dois dire, de la statistique et de la description scientifique - ou pseudo-scientifique - par le professeur Geiger des instruments qui sont mis à disposition pour déterminer si un loyer est abusif ou non! Monsieur le Conseiller fédéral, si cette loi un jour se met en place, ce que je n'espère pas, il faudra que vous expliquiez aux bailleurs: "Voilà, on vous donne le loyer du marché plus 15 pour cent, mais on vous empêche de déterminer au départ quel est le loyer équitable que vous pouvez réclamer et sur lequel vous pouvez réclamer 15 pour cent de plus." Les bailleurs ne vont pas comprendre.

De même, les locataires ne vont pas comprendre non plus, parce que dans un même immeuble, il arrive souvent qu'un loyer pour un appartement soit fixé à 500 francs, et que pour le même appartement, mais deux étages en dessus, il soit fixé à 1000 francs. C'est une chose courante. Et quand un de ces deux locataires voudra savoir, entre 500 et 1000 francs, quel est le juste loyer selon le marché plus 15 pour cent, eh bien, il ne pourra pas. Ou bien alors il devra saisir la commission de conciliation ou le tribunal pour le savoir.

Autrement dit, Monsieur le Conseiller fédéral, ce que vous voulez, c'est que ces loyers soient secrets un peu comme le secret bancaire, c'est-à-dire qu'il faille recourir au juge pour lever le secret. C'est quand même un peu étrange, tout ça!