Porchet Léonore · Nationalrat · 2020-03-03

Wortprotokoll

Les Verts tiennent tout d'abord à rappeler ici que l'exportation de matériel de guerre, de biens à double usage, de matériel de guerre spécifique et de prestations de sécurité privée par la Suisse est globalement problématique, car ces exportations mettent en péril non seulement notre neutralité, mais aussi notre sécurité. Ces exportations mettent aussi en péril notre légitimité à offrir nos bons offices. L'affaire Crypto est plus qu'exemplaire dans ce domaine, mais nous pouvons aussi citer Pilatus, qui forme des pilotes en Arabie saoudite, pays en guerre contre le Yémen au prix de vies civiles, ou qui vend des avions au Tchad, ensuite transformés pour y ajouter des réservoirs supplémentaires et des bombes. Citons encore les grenades suisses trouvées en Syrie en 2018. Ce ne sont que quelques exemples qui montrent que le système de contrôle suisse est insuffisant et que nous devons le renforcer à tous les niveaux.

C'est pour cela que la modification proposée par le Conseil fédéral va dans le bon sens. La guerre n'a jamais lieu en un seul endroit: conflits armés, conflits tactiques, guerres commerciales, embargos et, de plus en plus souvent, des conflits qui passent par la surveillance des communications mobiles. Les moyens sont aujourd'hui plus que jamais démultipliés. Souvent, ces moyens sont utilisés contre des civils, contre la population de pays qui posent de graves problèmes à notre vision de la démocratie, des pays qui ne respectent pas les droits fondamentaux, des pays qui pourchassent, enferment, torturent, assassinent leur propre population.

Nous, Suissesses et Suisses, qui nous gargarisons sans cesse de notre neutralité et de la qualité de notre débat public, nous devons faire la preuve de notre cohérence. Nous devons défendre la paix et promouvoir la démocratie partout où cela est nécessaire. Cette volonté, qui est celle, je l'espère, de nous toutes et tous ici, dans ce conseil, passe par notre législation.

L'introduction dans la loi des biens à double usage pouvant être utilisés pour la surveillance de l'Internet et des communications mobiles est donc à saluer. Il est grand temps que notre conseil valide cette modification retardée par des manoeuvres politiques de celles et ceux qui, dans cette salle, se font les chantres de la démocratie, mais se lavent les mains en ce qui concerne l'utilisation de technologies suisses contre les démocrates dans d'autres pays.

L'intégration dans la loi de ce type de biens est donc indispensable, mais elle doit se faire de manière cohérente, dans le respect de nos valeurs et des messages que nous délivrons à l'international. C'est pour cela que les Verts déposent aujourd'hui deux propositions de minorité, dont le but est qu'aucun des biens à double usage que la Suisse exporte ne puisse être utilisé en violant les droits fondamentaux ou à des buts de répression. Ainsi, lors des travaux en commission, nous avons à plusieurs reprises souhaité compléter le projet du Conseil fédéral, car il aura des conséquences directes sur le terrain, où de vraies personnes, des démocrates, essaient de libérer leur pays, leurs concitoyennes et [PAGE 32] concitoyens, leurs proches du joug d'un Etat autoritaire ou dictatorial.