Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-09-30

Wortprotokoll

M. de Dardel m'a interpellé, il m'a demandé de choisir entre la Marguerite et le miroir. Le miroir reflète la Marguerite, mais le miroir n'est pas la Marguerite. Il y a quand même quelque chose de différent: c'est la marguerite qui est première et c'est elle qui se reflète dans le miroir. Eh bien, c'est la même chose ici. Il y a le marché et il y a un certain reflet dans le miroir qui est le loyer statistique. Mais si vous transformez le loyer statistique en élément de référence pour fixer les nouveaux baux, vous supprimez la liberté contractuelle des parties.

Vous avez donné l'exemple d'un appartement qui serait loué à 500 francs et d'un autre appartement qu'un locataire différent serait disposé à louer à 700 francs. Et vous dites: "C'est pas juste, il faudrait pouvoir se référer au miroir et constater que c'est 500 francs plus 15 pour cent." Je dis non! Si le locataire et le propriétaire sont d'accord de fixer le loyer à 650 francs, eh bien, ils créent le marché. Après, s'il y a vraiment abus, parce qu'une des deux parties s'est complètement éloignée de la réalité - ce qui peut arriver -, on peut avoir une contestation. Mais si quelqu'un décide de payer un montant avec son propriétaire, ils créent le marché et introduisent l'élément de dynamisme qui est pris en compte par le miroir, et non l'inverse.

Ce que nous ne voulons pas, ce sont des loyers officiels. Ce que nous ne voulons pas, c'est ce que vous avez dit, c'est-à-dire que le loyer officiel, c'est le loyer du marché plus 15 pour cent. Cela, c'est seulement pour définir les abus, pas pour définir le loyer ordinaire. Je crains que si vous défendiez cette thèse, ce soit pour pouvoir attaquer le principe des loyers comparatifs. Et pour que les loyers comparatifs jouent, il ne faut pas qu'ils soient publiés. Il n'y a rien de secret, il ne s'agit pas de secret bancaire, mais il faut laisser le marché se faire. C'est seulement en cas d'abus, lorsqu'une des parties considère qu'il y a abus, qu'on se réfère à ce loyer comparatif. Je répète: la Marguerite n'est pas le miroir. Le miroir doit être simplement le reflet et pas la chose elle-même. Mais cela, c'est de la métaphysique.