Nantermod Philippe · Nationalrat · 2020-03-04

Wortprotokoll

Le projet sur lequel nous travaillons aujourd'hui est un projet qui a été élaboré sur la base d'une réflexion ancrée dans la réalité. Nous ne parlons pas ici d'une Suisse de science-fiction, nous ne parlons pas de la Suisse du Guillaume Tell de Rossini, nous ne parlons pas de la Suisse de l'après-17 mai 2020, si le peuple suisse acceptait de sortir de la voie bilatérale. Nous parlons de la Suisse que nous connaissons aujourd'hui au quotidien et pour laquelle nous sommes documentés. Nous avons des chiffres, des statistiques qui nous disent dans quelle Suisse nous vivons.

J'aimerais répondre ici, tant à M. Rösti qu'à Mme Porchet, qui nous ont expliqué tout à l'heure, pour l'un que nous devions supprimer l'immigration en Suisse parce qu'elle aurait pour conséquence que les plus de 50 ans ne trouvent plus de travail et, pour l'autre, que les plus de 50 ans sont tous expulsés de leur entreprise parce qu'ils ne sont plus assez rentables. Malheureusement - ou plutôt heureusement - pour leur argumentaire, ils ont tous les deux tort. Depuis que nous avons les Bilatérales, 240[NB]000 emplois ont été créés en Suisse, uniquement dans le domaine de l'exportation. Le taux d'activité des plus âgés sur le marché du travail est passé de 66 à 76 pour cent, ce qui est une évolution extrêmement positive pour les plus âgés. Le taux de chômage des plus âgés, du point de vue du Bureau international du travail - je ne parle pas des chiffres du chômage publiés par le SECO qui sont tant décriés - a aussi diminué; il est en dessous de 4 pour cent aujourd'hui. Le taux de chômage des plus âgés est plus bas que la moyenne du chômage en Suisse.

Dans le monde dans lequel nous vivons, la plupart des seniors sur le marché du travail ont un emploi et sont bien intégrés sur le marché du travail, et c'est heureux. Mais dans le monde dans lequel nous vivons, il y a aussi des laissés-pour-compte, et ces laissés-pour-compte - on a un chiffre - représentent 5000 à 6000 personnes, peut-être 6500 personnes, soit 1 pour cent de la population de leur catégorie d'âge. Il est vrai que si 99 pour cent de la population trouvent des solutions, nous ne devons pas oublier le 1 pour cent qui reste et à qui nous pouvons offrir un filet social. C'est la réponse que nous apporte aujourd'hui le Conseil fédéral, avec l'amélioration proposée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique.

Si nous renvoyons le projet à l'après-17 mai 2020 - ceux qui le demandent ont le secret espoir que nous acceptions cette initiative populaire -, nous renvoyons le projet à d'autres circonstances économiques, et il ne devra alors plus être le même. Si nous n'avons plus ces chiffres, ces chiffres positifs, alors ce sera un projet beaucoup plus cher qui devra tenir compte d'autres circonstances, et probablement répondre à des problèmes sur le marché de l'emploi pour d'autres tranches d'âge.

Non! la solution que nous vous proposons s'applique à une catégorie de la population, qui est durement touchée, qui est [PAGE 73] très minoritaire, mais qui, au demeurant, mérite notre soutien.

Cette réalité est aussi celle qui fait que, contrairement à ce qui a été dit, nous n'avons pas supprimé l'Etat social ces dernières années. J'aimerais un peu remettre l'église au milieu du village: nous avons entendu tout à l'heure "'Sozialabbau' en Suisse". En une année, nous avons créé un congé paternité; nous avons adopté une loi sur les proches aidants; nous allons adopter un projet relatif à un congé d'adoption; nous avons amélioré les prestations complémentaires; nous améliorerons cette après-midi la loi sur l'assurance-invalidité; nous avons amélioré la loi sur les allocations familiales. Ne prétendons pas qu'il y a eu un "Sozialabbau" en Suisse durant l'année écoulée: c'est un mensonge.

Ce que nous faisons aujourd'hui, c'est aussi contribuer à une amélioration des conditions-cadres. Le projet que nous vous proposons est meilleur que celui du Conseil fédéral parce que, en réduisant le montant de la rente transitoire, il diminue les incitatifs qui aboutiraient à choisir la prestation plutôt que le travail. Il supprime aussi des effets de seuil qui auraient été malvenus.

Par 16 voix contre 9, la commission a décidé d'entrer en matière sur le projet. Par 18 voix contre 7, elle veut traiter le dossier tout de suite pour qu'il puisse être présenté au peuple comme une solution de rechange meilleure que l'initiative populaire soumise à votation le 17 mai prochain.