Levrat Christian · Ständerat · 2020-03-04

Wortprotokoll

Je dois vous dire partager l'opinion de mes préopinants, notamment en ce qui concerne les risque d'abus quant à la protection des actionnaires minoritaires, ainsi que les questions de for, de droit applicable, ou les questions pratiques.

Si j'interviens, c'est parce que je considère que la question du lieu où peut se dérouler l'assemblée générale d'une société anonyme pose des questions sur le rapport qu'on entend créer entre notre pays et les sociétés anonymes de droit suisse. C'est pour moi une question qui dépasse assez largement les considérations pratiques qui ont été développées. On a beaucoup parlé, au cours des dernières années, de "Swissness", du lien de la marque suisse, de la manière dont on entendait renforcer le "Standort", la place économique suisse. Selon moi, c'est une discussion assez similaire ici. La question qui se pose est la suivante: sommes-nous un pavillon de complaisance pour le droit privé? Vous vous souvenez peut-être du Panama, qui était un pavillon de complaisance pour toutes les compagnies maritimes douteuses.

Je pense que la Suisse ne doit pas devenir un pavillon de complaisance pour le droit privé. On doit au contraire maintenir, y compris dans des sociétés anonymes avec un fort actionnariat étranger ou un actionnariat éclaté, un lien entre notre pays et ces sociétés. Le lien minimal que l'on puisse exiger, me semble-t-il, c'est que ces sociétés siègent dans notre pays, que les principaux actionnaires y soient présents ou du moins se fassent représenter, et que nous nous inscrivions dans un contexte qui est le contexte helvétique. Je pense que notre place économique n'a pas grand-chose à gagner à simplement fournir un véhicule pour des entreprises internationales sans lien avec la place économique réelle et l'économie réelle.

Il ne s'agit pas tellement, lorsque l'on parle d'avantages ou d'intérêts de l'économie, des vendeurs de hot-dogs, des transporteurs ou des gens qui louent des salles de congrès. Il s'agit d'insérer ces sociétés dans un contexte économique, politique et sociétal qui est le contexte suisse, y compris dans le cadre multilatéral. Je suis favorable à la version de la majorité dans cette affaire, et cela me paraît aller dans le bon sens.

Cher collègue Caroni, ce n'est pas un hasard si vous avez attendu le débat d'aujourd'hui pour nous révéler que les jeunes radicaux appenzellois ne siégeaient pas à Appenzell. C'est parce que vous savez bien que dans la population appenzelloise, on attend que les partis politiques s'insèrent dans le tissu politique, social et économique local. C'est bien pour cela que les partis politiques, les sociétés qui ont un fort enracinement, s'inscrivent dans ce tissu local. Et ce qui vaut pour les partis politiques - ce qui vaut à l'évidence même pour les radicaux appenzellois, puisque vous l'avez tu jusqu'à présent - vaut également pour les sociétés suisses.

C'est dans ce tissu local qu'il faut insérer ces assemblées générales. Je vous invite donc à suivre la majorité.