preparatory:AB 258018

Wortprotokoll

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Permettez-moi de vous dire quelques mots d'introduction pour l'initiative populaire "Entreprises responsable - pour protéger l'être humain et l'environnement", dont nous avons suspendu le traitement en juin de l'année passée. Nous avons procédé au débat général sur cette initiative populaire lors de la session d'été 2019. A l'issue de ce débat et avant de procéder à la discussion par article, nous avons suspendu le traitement de cet objet. Comme le débat général a déjà eu lieu, les propositions des minorités ont déjà été développées. Cependant, le Conseil fédéral et les rapporteurs ont le droit de s'exprimer à nouveau. Mme la conseillère fédérale renonce à prendre la parole. [PAGE 116]