Amaudruz Céline · Nationalrat · 2020-03-04

Wortprotokoll

Nous en sommes donc au bloc 3, "Montant des prestations, dépenses reconnues, imposition, bonifications de vieillesse LPP et divers". Le groupe UDC vous propose, au bloc 3, de concevoir la prestation transitoire de manière à minimiser au moins les effets négatifs sur la motivation exemplaire au travail des salariés suisses.

Dans la version du Conseil fédéral tout particulièrement, les bénéficiaires de prestations transitoires seraient favorisés financièrement par rapport aux personnes du même âge qui font un travail honnête, mais plutôt mal payé, jusqu'à l'âge de la retraite. Il n'est pas acceptable que les bénéficiaires de prestations sociales soient privilégiés par rapport aux actifs au niveau des impôts de la prévoyance professionnelle et de la prévoyance en cas de maladie et d'invalidité.

J'aborde les quatre minorités. S'agissant de la minorité Rösti relative au calcul de la prestation et aux frais de maladie et d'invalidité, c'est sans grande surprise et donc bien évidemment que le groupe UDC la soutient. Pour éviter que la prestation transitoire ne permette d'obtenir un revenu supérieur à celui résultant par exemple d'un travail artisanal, la minorité Rösti propose, pour le titre précédant l'article 5, ainsi que pour l'article 5 alinéa 1, les importantes corrections suivantes que le Conseil des Etats a apportées au projet durant la dernière session d'hiver: la prestation transitoire passerait à 38[NB]900 francs en lieu et place de 58[NB]350 francs, et pour les couples à 58[NB]350 francs en lieu et place de 87[NB]525 francs.

Afin d'empêcher que les prestations transitoires financent de surcroît les coûts de maladie et d'invalidité, les articles 14a, 14b, 2a alinéa 1, prévus par la majorité de la commission, doivent être biffés.

Je passe à la minorité I (Gysi Barbara) et à la minorité II (Nantermod) relatives à l'imputabilité des cotisations LPP (article 7 alinéa 1 lettre g).

La lettre g de l'article 7 alinéa 1 doit être biffée conformément à la proposition de la minorité II. Le groupe UDC vous demande donc de bien vouloir soutenir cette minorité. Les raisons sont les suivantes: les personnes qui ont conclu une assurance facultative pour la prévoyance professionnelle doivent la payer elles-mêmes; il ne saurait être question que cette assurance soit payée par les contribuables qui financent déjà la prestation transitoire.

S'agissant de la troisième minorité, celle relative à l'imposition de la prestation défendue par M. Thomas Aeschi, le groupe UDC veut par principe éliminer les effets de seuil. Nous vous demandons donc de bien vouloir soutenir la minorité Aeschi Thomas, et ce pour les raisons suivantes. Pour éviter que les bénéficiaires de la prestation transitoire ne soient favorisés par rapport aux travailleurs à revenu modeste, les "working poor", dont les petits salaires sont également imposés, il faut biffer l'article 24 lettre k de la loi sur l'impôt fédéral direct et l'article 7 alinéa 4 lettre n de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, conformément à la proposition de la minorité Aeschi Thomas.

J'aborde maintenant la quatrième minorité, celle de M. Thomas Aeschi relative aux bonifications de vieillesse LPP, à l'article 16 LPP. L'immigration de masse que subit la Suisse a des conséquences particulièrement désastreuses pour les salariés âgés parce que ceux-ci sont affligés d'un désavantage structurel sur le marché du travail en raison de leurs bonifications de vieillesse élevées. La minorité Aeschi Thomas propose donc une modification de l'article 16 LPP afin que depuis l'âge de 45 ans et jusqu'à la retraite, le même taux de cotisation de 16 pour cent soit maintenu.

Quant à la proposition Regazzi, je vous informe que le groupe UDC la soutiendra.