Cottier Damien · Nationalrat · 2020-03-04

Wortprotokoll

A la jonction des législatures, les bureaux ont procédé à des modifications dans la répartition des compétences entre les commissions. Par cette motion, la Commission des institutions politiques demande une légère modification de cette répartition concernant la thématique "Médias et diversité médiatique".

La Commission des institutions politiques a été dans le passé responsable de la question de la diversité de la presse et du soutien indirect à la presse, alors que la Commission des transports et des télécommunications était, elle, en charge des questions liées aux médias électroniques et notamment, historiquement, aux fréquences, aux concessions ou à la redevance. Il s'agit désormais de savoir à quelle dimension de cette thématique on veut s'attacher en priorité.

La réponse du bureau à cette motion ne répond malheureusement pas vraiment aux préoccupations de la Commission des institutions politiques. En effet, en motivant son refus, le bureau explique pourquoi il a voulu réorganiser certains domaines de compétence et pourquoi il a regroupé le thème "Médias et diversité médiatique", à savoir en raison de la convergence croissante des médias dans une société qui se numérise. Le bureau a raison, et la commission le remercie d'avoir procédé à ce regroupement thématique du domaine des médias. La commission le dit d'ailleurs dans le développement même de sa motion, elle "reconnaît le bienfondé de cette décision." On ne pourrait donc être plus clair.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle une minorité de la commission n'avait pas jugé utile de déposer cette motion, estimant que le regroupement de ces thèmes en une seule entité traitant de tous les aspects de la politique des médias était essentiel, ou que leur séparation était devenue anachronique, et qu'il ne fallait pas courir le risque de rouvrir cette discussion.

Ce n'est pas l'intention de la Commission des institutions politiques, ni de sa minorité, ni de sa majorité. La question que la commission pose est une autre: il s'agit de savoir à quelle commission attribuer ce thème désormais regroupé. Et sur ce point, une large majorité de la Commission des institutions politiques est d'avis qu'il serait raisonnable de mettre l'accent en premier lieu sur la dimension institutionnelle de la question.

La grande question qui doit nous préoccuper et qui doit préoccuper la politique, lorsqu'elle s'intéresse aux médias, c'est avant tout celle du rôle des médias dans la formation de l'opinion, le rôle fondamental des médias dans le débat démocratique, car sans médias, pas de démocratie. C'est, partant, la question de la diversité des médias qui se pose. Se pose aussi la question, et c'est une question qui devient essentielle à l'ère du numérique, du rôle potentiel des nouveaux médias dans la diffusion de l'information - mais aussi parfois, hélas, de la désinformation - pour influencer notre démocratie positivement par le débat d'idées, par l'information objective, mais aussi parfois négativement par des "fake news" ou par des manipulations. Nous savons tous que cela est devenu une question essentielle pour notre démocratie, pour toutes les démocraties, et à plus forte raison pour une démocratie directe.

Or, c'est bien la Commission des institutions politiques qui est en charge de traiter la question de la formation de l'opinion publique et du rôle des autorités dans ce cadre. Il lui semble dès lors pertinent de privilégier le lien entre formation de l'opinion publique et politique des médias en attribuant le traitement de ces deux thématiques à la même commission.

C'est d'ailleurs pour ces raisons que la Commission des institutions politiques était en charge de la question de la diversité des médias jusqu'au début de la présente législature. D'ailleurs, la décision du bureau - et je crois que le rapporteur de langue allemande l'évoquera - n'est pas tombée facilement et fait suite à un vote dont le résultat a été relativement serré.

C'est donc avec une volonté de mettre le projecteur d'abord et avant tout sur le rôle des médias dans une démocratie au XXIe siècle que la commission vous fait cette proposition. C'est une question éminemment politique, comme l'ont dit plusieurs collègues de plusieurs groupes, ou une question éminemment "staatspolitisch", un terme qu'on ne peut pas traduire tout à fait fidèlement en français.

Pour ces raisons, la Commission des institutions politiques, qui a approuvé le dépôt de la motion par 18 voix contre 6, vous invite à l'adopter et, donc, à suivre la proposition de la minorité Büchel Roland.