Hurni Baptiste · Nationalrat · 2020-03-05

Wortprotokoll

Les travailleurs ayant le courage de dénoncer des irrégularités sur leur lieu de travail, appelés communément lanceurs d'alerte ou "whistleblowers", doivent être mieux protégés par la loi. Ces travailleurs qui s'engagent pour l'intérêt public le font au péril de leur emploi. L'unique objectif de ce projet de loi aurait dû être de protéger ces funambules de la vérité au moyen d'un filet de sécurité.

Or, le moins que l'on puisse dire, c'est que le texte qui nous est soumis au mieux raterait sa cible et au pire, et c'est bien là le problème, péjorerait les conditions déjà très restrictives établies par la jurisprudence. En effet, au lieu de protéger par un système simple et compréhensible le travailleur, le Conseil fédéral propose de créer une cascade rigide, extrêmement complexe, inspirée par la jurisprudence du Tribunal fédéral, mais qui, à la différence de celle-ci ne prendrait plus en considération la pesée des intérêts globale dans un cas concret. Le travailleur se trouverait ainsi précarisé en comparaison avec la situation actuelle.

En outre, l'effet de cascade prévu par la loi serait si complexe qu'il serait impossible à maîtriser pour un simple travailleur, et le projet rend impossible de recourir à un conseil simple et bon marché. Ainsi, le travailleur témoin d'irrégularités devrait obligatoirement consulter un avocat s'il entend dénoncer le cas, avec les coûts que cela engendrerait.

A cela, on ajoutera le fait que les conditions d'annonce sont confuses et très techniques, le travailleur devant pouvoir, par lui-même, distinguer droit public et droit pénal du droit civil, et également déterminer quelle est l'autorité compétente.

Finalement, le projet est truffé de notions juridiques indéterminées dont aucun travailleur ne pourra évaluer la portée sans lire le message du Conseil fédéral, et encore, même s'il le lisait, il n'y trouverait que des réponses tout sauf limpides.

Ainsi, le projet qui devait protéger le travailleur dénonçant des irrégularités s'est transformé en un parcours d'obstacles infranchissables, pour s'assurer qu'aucun employé ne prenne le risque de dénoncer le cas. Le groupe socialiste ne prêtera pas sa voix à ce simulacre de protection et refusera l'entrée en matière, suivant en cela la majorité.