Scheurer Rémy · Nationalrat · 2002-10-01

Wortprotokoll

Permettez-moi une remarque liminaire qui ne touche pas au fond. Il faut corriger la version française de la proposition de minorité III. Il s'agit bien de dire: "Elle préserve les intérêts de la recherche scientifique dans le domaine du génie génétique" et non ".... dans le domaine de la génie génétique".

Ceci me permet une toute petite réflexion. L'erreur dans la version française est malheureusement significative. Comme l'amendement a été déposé en français, cette erreur s'explique par la traduction en allemand de l'amendement; par la suite on a retraduit de l'allemand en français pour arriver à cette faute, qui ne s'explique que par le fait d'un traducteur qui n'était même pas de langue française. On voit là des méthodes de travail qui ne sont certes pas très productives, ni très recommandables.

J'en viens maintenant au fond de mon amendement. Je rappelle que l'article 20 de la Constitution fédérale stipule à propos de la liberté de la science que "la liberté de l'enseignement et de la recherche scientifiques est garantie". C'est à cela que je tiens fondamentalement. Or, on sait que la liberté de la recherche en Suisse dans le domaine génétique et du génie génétique est menacée. Elle est menacée même dans son principe par quelques esprits conservateurs héritiers d'une tradition qui n'a jamais vraiment fait honneur à l'intelligence et à la liberté humaines. Elle est menacée aussi dans ses méthodes et dans ses premières applications expérimentales, preuve en soit le refus de la majorité de la commission d'accorder un délai de quelques années à une méthode d'expérimentation. Je me réfère à l'article 32ter et aussi à l'interdiction, illégale celle-là, par l'OFEFP d'une expérience présentant toutes les garanties offertes par l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich; interdiction que vous avez levée vous-même, Monsieur le Conseiller fédéral, et je vous en remercie.

Etant donné que nous légiférons dans un domaine sensible où la recherche appliquée est particulièrement menacée et où l'idée même que l'on puisse se livrer à des recherches est déjà remise en cause, la minorité que je représente demande le rappel dans le premier article de cette loi, dans les buts de cette loi, de la liberté de la recherche, une liberté qui est à juste titre revendiquée comme un droit fondamental.

Je fais remarquer que cette proposition est compatible aussi bien avec la minorité I (Egerszegi) qu'avec la minorité II (Wandfluh). En effet, la lettre g de la minorité I, qui parle de [PAGE 1540] l'encouragement de la recherche scientifique dans le domaine du génie génétique, pourrait se limiter à une recherche orientée dans une seule direction, alors que la proposition de la minorité III à l'alinéa 2bis fait allusion à la liberté pleine et entière de la recherche, et cela autant qu'il est possible. Dans la proposition de minorité II, c'est une adjonction qui ne porte pas à conséquence, elle vient souligner cela.

Je vous demande donc de soutenir cette proposition et si, contre toute attente, elle était rejetée, il resterait aux chercheurs la réponse de Galilée, mais ils iraient la dire ailleurs.