Nantermod Philippe · Nationalrat · 2020-03-09

Wortprotokoll

Qu'est-ce que c'est qu'un prix juste? Qu'est-ce que c'est qu'un prix équitable? Pour un acheteur, un prix juste, c'est le prix le plus bas possible. Pour un vendeur, un prix juste, c'est le prix le plus élevé possible. Et j'enfonce un peu une porte ouverte, mais c'est le marché, la rencontre naturelle, libre, des vendeurs et des acheteurs qui permet de trouver un prix d'équilibre, un prix qu'on pourrait appeler un prix juste.

J'éprouve un peu de scepticisme par rapport aux discours que j'ai entendus cet après-midi, dans notre cénacle, au sujet de cette initiative populaire pour des prix justes. Depuis cinq ans que j'ai l'honneur et la chance de siéger avec vous, j'entends lors d'à peu près chaque session parlementaire qu'il faut des interventions publiques pour réglementer les prix, et rarement vers le bas. On a eu des interventions pour s'assurer que la TVA soit plus élevée quand les consommateurs ont la mauvaise idée d'acheter sur Amazon des produits qui leur seraient utiles à des tarifs compétitifs. On verra par exemple, la semaine prochaine je crois, une majorité de la Commission des affaires juridiques nous expliquer qu'il faut maintenir des tarifs douaniers élevés sur les produits industriels importés en Suisse. En réalité, systématiquement, tant qu'on peut le faire, que ce soit dans le domaine des marchés publics, dans la tarification des choses publiques - enfin, en général, tout le temps, quand on peut le faire -, on s'assure que les Suisses paient plus cher. Aujourd'hui, nous avons affaire à une initiative populaire qui nous demande, par un coup de baguette magique, comme si le vrai problème, le seul problème était le droit du cartel, de faire en sorte que les prix diminuent.

Si nous voulons avoir des prix plus bas en Suisse, je crois qu'il faut admettre que nous avons besoin de marchés plus ouverts avec nos partenaires européens et dans le monde entier; nous devons accepter qu'il y aura une concurrence plus forte à l'intention de l'ensemble des acteurs économiques de notre pays, et que cette concurrence, si elle a des avantages pour un certain nombre d'acteurs, en particulier pour les acheteurs, elle a aussi des désavantages pour d'autres. C'est cela, la force de la compétition sur les marchés. Mais la concurrence, de mon point de vue en tout cas, ne se décrète pas! Les conditions générales d'une bonne concurrence peuvent, elles, se décréter, se faire par la loi. Par contre, la concurrence en tant que telle, elle naît d'un juste rapport, libre, entre les acteurs.

La première chose que nous devons faire pour avancer sur cette voie-là, c'est d'admettre une fois pour toutes que nous devons soutenir un marché libre avec l'ensemble des acteurs économiques, non seulement de Suisse, mais aussi de l'étranger. Pour cela, nous devons alors admettre que, peut-être, il faudra réduire la TVA ou adopter un taux de TVA unique; peut-être que nous devons pousser davantage le projet de numérisation des douanes pour que nous puissions enfin, quand nous importons des produits qui viennent de l'Union européenne, arrêter de payer quatre fois plus de frais de dédouanement que de taxes aux importations; accepter les projets du Conseil fédéral qui visent à réduire les tarifs douaniers, etc. [PAGE 221]

Dans le fond, nous sommes d'accord en ce qui concerne le but pour les consommateurs: nous voulons payer moins cher. Par contre, nous ne sommes pas d'accord sur un point, c'est que l'on ne peut pas à la fois vouloir que les gens qui vendent encaissent plus et que les gens qui achètent paient moins. Ce n'est pas possible, c'est incompatible, et malheureusement c'est ce que veulent, si ce n'est cette initiative, en tout cas les initiants.

Pour cette raison, je recommanderai le rejet de cette initiative, tout comme de son contre-projet.