Berset Alain · Bundesrat · 2020-03-10

Wortprotokoll

Peut-être que, avant de poursuivre la discussion, je peux vous dire quelles sont nos estimations des différents modèles. Il y a une différence entre les deux conseils, mais, honnêtement, cela concerne en définitive relativement peu de personnes. C'est une question importante à traiter, cela a été discuté lors de la consultation. Le Conseil fédéral a proposé de ne pas retenir ce critère, c'est la raison pour laquelle nous soutenons la minorité Müller Damian. Mais il faut quand même être conscient que cela concerne une centaine de personnes supplémentaires au total, dont septante femmes, et, avec les plafonds dont on discute, honnêtement, cela ne consiste pas en une variation massive. Je souhaitais le dire, parce qu'on a l'impression, en écoutant le débat, qu'il s'agit d'un des points centraux du projet.

C'est important pour les personnes concernées, incontestablement. C'est une question d'opportunité: vous devez décider si vous souhaitez retenir le critère ou non - le Conseil fédéral propose de ne pas le faire. Mais les conséquences, sur le plan financier, ce sera au maximum cent fois le plafond. En partant de l'idée que personne, ou très peu de personnes, n'atteignent le plafond, que beaucoup sont en dessous, on est cent fois en dessous du plafond. Donc, honnêtement, cela représente quelque chose comme quelques millions de francs, un montant difficile à estimer, mais dans tous les cas largement inférieur à 10 millions de francs. Ce n'est donc pas une charge pesant massivement sur le projet. Cela dit, avec la même argumentation, on peut également, comme l'a fait M. Müller, rappeler qu'effectivement ce n'est pas le lieu pour régler cette question-là.

Vous avez rappelé, Monsieur Müller, un autre point qui nous paraît très important, et je saisis l'occasion de le redire: ce projet, il ne faut pas l'oublier, fait partie d'un engagement du Conseil fédéral, constant depuis des années, pour améliorer l'accès à l'emploi ou maintenir les possibilités d'emploi de la population sur le marché du travail. Je rappelle quand même - on peut penser ce qu'on veut de cette initiative - qu'on a mis beaucoup d'énergie durant les années 2012, 2013, 2014 et 2015 à mettre en oeuvre ladite initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié - la "Fachkräfte-Initiative". C'est déjà un élément très important. Il y a eu un début, un milieu - du travail a été fait - et puis une fin à la mise en oeuvre de cette initiative, avec des effets qui se poursuivent. Suite à cela - c'était la suite logique, nous n'avons pas inventé cela l'année passée -, il y a eu au milieu de l'année 2019 l'idée du Conseil fédéral de développer sept mesures pour soutenir en particulier le maintien sur le marché de l'emploi des personnes de plus de 50, 55 ou 60 ans. Sur ces sept mesures, six n'avaient pas besoin d'une base légale supplémentaire, ce qui ne veut pas dire qu'elles ne sont pas importantes, et sont en train d'être réalisées maintenant. Seule la septième, celle dont nous parlons aujourd'hui, qui fait partie du paquet de mesures, avait besoin d'une base légale; c'est la raison pour laquelle ce débat a lieu aujourd'hui.

Je dis cela parce que vous en avez parlé également, Monsieur Müller, et pour rappeler que le Conseil fédéral a un engagement constant à ce sujet - d'aussi loin que je puisse m'en souvenir - et que nous allons non seulement souligner ce qui a été fait durant les dix dernières années, mais également nous engager pour les années suivantes. Cela fait partie, je crois, de ce que l'on peut attendre du Conseil fédéral dans ce cadre.