preparatory:AB 258784

Wortprotokoll

La discussion qui a eu lieu en commission correspond peut-être aussi à la discussion de tout à l'heure. Il était question naturellement d'avoir un seuil de fortune pour la fortune privée; mais on sent bien aussi que cela pourrait être problématique si on a des fortunes très importantes mises de côté dans le deuxième pilier. Là, il ne s'agit pas d'un plancher, mais plutôt d'un plafond ou d'une limite supérieure. On voit bien l'idée qui est concernée ici. Il s'agirait d'avoir une limite à partir de laquelle on peut considérer que l'utilisation de la fortune du deuxième pilier, au-delà d'un certain plafond, doit pouvoir se faire dans ce cadre et il ne s'agirait pas simplement que ces personnes aient accès à la prestation transitoire.

Le montant est naturellement assez difficile à fixer. Il y a eu une discussion en commission à ce sujet. Mais je souhaitais signaler ici, Monsieur le président, que nous sommes absolument disposés à soutenir cette disposition parce que nous voyons aussi la problématique qui a été posée par la commission. Nous sommes naturellement prêts, avec le Conseil fédéral, à évaluer quel est le montant qui doit être fixé dans ce cadre.