Pointet François · Nationalrat · 2020-03-11

Wortprotokoll

Cette initiative a pour objectifs de contribuer à rendre le monde plus pacifique et à combattre les déplacements forcés de population. Louable programme me direz-vous. Et qui pourrait, dans cette salle, affirmer qu'il ne partage pas ces objectifs? Personnellement, je les partage avec conviction.

Mais voilà, les moyens proposés ici n'ont aucun effet sur les objectifs; tout au plus ils risquent de mettre nos entreprises en danger. L'impact de notre pays sur le monde du financement des producteurs du matériel de guerre est des plus limité. Croire que si la Banque nationale et nos institutions de prévoyance se retirent de tels financements, cela va arrêter les guerres et les déplacements forcés est d'une naïveté consternante. Ce sont par exemple les actions de la Swisscoy ou le contrôle des exportations de matériel à double usage qui nous font avancer vers ces objectifs.

La mise en pratique de l'initiative, même en passant par-dessus l'indépendance de la Banque nationale, est des plus compliquées. En ce qui concerne la stabilité d'abord, vu la limite de cinq pour cent du chiffre d'affaires dans la production de matériel de guerre, une entreprise peut facilement se trouver alternativement dans la cible de l'initiative puis hors de celle-ci. C'est pratiquement impossible à gérer pour les investisseurs et pour l'entreprise.

Ensuite, en ce qui concerne les entreprises touchées, elles sont nombreuses, en Suisse aussi. En effet beaucoup d'entreprises sont amenées à fournir des pièces qui peuvent se retrouver dans du matériel de guerre. La branche des machines-outils, des équipements électriques et des métaux serait particulièrement touchée.

Finalement, la définition de matériel de guerre est pour le moins délicate, les biens à double usage compliquent la situation, et que dire de l'équipement des polices? Est-ce que les initiants désirent aussi interdire le financement de leur production?

Vous l'aurez compris, les Vert'libéraux ne soutiennent pas cette initiative, vu qu'elle est inapplicable et qu'elle ne permet en aucun cas d'atteindre les buts fixés par les initiants.

Ce texte met tout de même en évidence la préoccupation que l'on ressent dans la population, à savoir que la Banque nationale et nos institutions de prévoyance professionnelle devraient investir de manière plus responsable, y compris dans le domaine du financement des armes de guerre. L'interdiction de financer du matériel de guerre prohibé, qu'il soit atomique, biologique, ou chimique, ou qu'il s'agisse de sous-munitions, etc., est déjà en vigueur, mais on peut regretter le manque d'ambition dans l'interdiction du financement indirect.

C'est pourquoi les Vert'libéraux soutiennent la minorité Graf-Litscher, qui demande qu'on propose un contre-projet indirect à l'initiative, pour étendre l'interdiction au financement indirect des armes interdites et augmenter la transparence. [PAGE 305]