Français Olivier · Ständerat · 2020-03-11

Wortprotokoll

Voilà un débat intéressant - ce n'est pas le premier, ni le dernier - sur le financement de nos infrastructures. Rappelez-vous: en 2014 et 2015, puis lors d'une votation populaire en 2017, on a garanti le financement des routes nationales, par le projet Forta, et, indirectement aussi, celui du réseau ferroviaire. Ce qui est sûr, et cela a été dit en commission, c'est que, au milieu des années 2020, il faudra faire quelque chose. Si, dans les années 2020, on ne fait rien, le financement de l'entretien de nos routes nationales ne sera pas garanti, tout simplement parce que l'augmentation plus que sensible des voitures électriques ou des voitures à propulsion hybride diminue la consommation d'huiles minérales.

Dès lors, il faut s'atteler à la tâche. C'est ce que demande M. Müller; il ne demande pas autre chose que de se mettre au travail. Il ne dit pas qu'on doit taxer le kilomètre ou qu'on doit taxer l'électricité, mais il dit tout simplement qu'il faut se mettre au travail, que c'est notre responsabilité. C'est la responsabilité du Conseil fédéral, certes, mais même pour le Conseil fédéral, ce sera difficile, parce qu'il ne sera pas évident de trouver le bon mécanisme pour assurer le financement de nos infrastructures. On poursuit tous l'objectif de diminuer l'empreinte carbone, mais on a aussi la responsabilité de garantir le financement de nos infrastructures.

Mme Leuthard, conseillère fédérale à l'époque en charge du dossier Forta, a dit que quand on arriverait à un taux de voitures électriques de 15 pour cent, il faudrait qu'on tourne le bouton sur la mauvaise humeur - oui, sur la mauvaise humeur -, bref que l'on commence à taxer les voitures électriques et les voitures à propulsion hybride. Sauf qu'on va taxer l'électricité, c'est la problématique qu'on doit traiter. Les chiffres, ils sont là: on recense 300[NB]000 immatriculations par année, dont 100[NB]000 nouvelles immatriculations. On constate une augmentation du parc automobile, une augmentation relativement importante, mais, surtout, on a atteint cette barre de 15 pour cent, certes en comptant les véhicules à propulsion hybride en plus des véhicules électriques. Des efforts sont faits çà et là pour augmenter ce taux et on voit que la tendance est à une forte croissance, je ne dirai pas une croissance exponentielle, ce serait mentir, mais en tout cas une augmentation très, très importante du taux de voitures électriques. Ces voitures ont un désavantage: elles sont plus lourdes que les voitures à essence, soit dit en passant, donc elles usent plus les routes, mais on ne les taxe pas. Aujourd'hui, il existe une inégalité de traitement quand même relativement importante et il faut s'atteler à la tâche, il faut vraiment s'atteler à la tâche pour apporter une solution.

Aussi, je partage tous les arguments qui ont été donnés par le rapporteur. Mais dire non à la motion Müller Damian, c'est dire au Conseil fédéral: "Attendons, prenons le temps", etc.

Tout à l'heure, on a eu un débat sur la transparence, et là je m'adresse plus particulièrement aux Verts: vous demandez de travailler ensemble. Oui, il faudra vraiment travailler ensemble. On ne va pas laisser le Conseil fédéral tout seul, on ne va pas laisser l'Office fédéral des routes tout seul pour accompagner le financement. Il faut se mettre autour de la table et apporter des solutions, et il y en a plusieurs: la taxe à la consommation électrique, c'en est une, et il y a aussi la taxe au kilomètre.

Il n'y a pas de proposition formelle dans la motion de M. Damian Müller, bien au contraire. Cette proposition lance le débat maintenant, pour qu'on trouve une solution en 2025. Et cela, c'est très important. On a la responsabilité d'apporter cette solution: dire non, c'est retarder, c'est remettre cela aux calendes grecques, c'est dire que de toute façon cela sera tellement complexe qu'on ne va pas y arriver.

Et finalement, si on prend du retard, il faudra se demander: "A qui la faute?". Eh bien ce sera peut-être notre faute à nous, parce que nous n'avons pas pris nos responsabilités aujourd'hui. Parce que nous n'avons tout simplement pas dit: "Oui, commençons cet échange et ce dialogue avec le Conseil fédéral, l'Office fédéral des routes et les milieux de l'économie, pour assurer le financement de nos infrastructures", et ce, sans états d'âme. Voilà. Je ne peux donc que vous recommander de soutenir la motion de M. Damian Müller.