de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2020-03-11

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical recommande à l'unanimité le rejet de l'initiative populaire "pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre". Pourquoi? Parce qu'elle contient des éléments hautement problématiques, notamment l'intervention politique dans les affaires de la Banque nationale suisse, ainsi que le seuil de cinq pour cent du chiffre d'affaires pour définir les producteurs de matériel de guerre.

Le PLR a toujours reconnu l'indépendance de notre Banque nationale et s'est opposé aux interventions politiques. Cette initiative engendrerait de nouvelles ingérences politiques, avec le risque que cela devienne un instrument politique à l'avenir, ce qu'il refuse clairement.

L'initiative prévoit aussi d'établir une définition très stricte des producteurs de matériel de guerre. Ainsi, toute entreprise dont plus de cinq pour cent du chiffre d'affaires annuel proviennent de la production de matériel de guerre est concernée. Cette initiative toucherait de nombreuses PME suisses. Non seulement le seuil de cinq pour cent instaurerait une définition arbitraire, mais il engendrerait aussi une situation ingérable en pratique. De nombreux biens civils peuvent également être utilisés dans le secteur militaire, dans certaines circonstances - nous le savons bien. Pour un investisseur, il est en pratique impossible de savoir ce qui relève ou non de la production de matériel de guerre, d'autant plus que la proportion des ventes de matériel qui pourrait être considéré comme du matériel de guerre peut évidemment changer chaque année.

Il est fort à craindre que l'initiative restreigne sévèrement le travail des investisseurs institutionnels, mais aussi que des investissements dans les PME suisses soient soudain retirés du marché par prudence de la part des investisseurs - ma collègue vous a donné plusieurs exemples d'entreprises qui seraient touchées.

Cette initiative est avant tout une source d'incertitude supplémentaire pour la place économique suisse, sans qu'elle nous permette pour autant de nous rapprocher de l'objectif réel et noble d'un monde plus pacifique. Les investisseurs institutionnels appliquent déjà des critères stricts en ce qui concerne les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance. L'objectif d'un monde plus pacifique doit bien entendu être poursuivi. Toutefois, nous savons aussi que cet objectif ne peut pas être atteint par une interdiction de financement limitée uniquement à la Suisse.

L'engagement de la Suisse au niveau international pour promouvoir la paix dans le monde est, lui, beaucoup plus efficace. Il existe aujourd'hui déjà une interdiction de financement pour les armes atomiques, biologiques et chimiques, ainsi que pour les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel. Selon les articles 8b et 8c de la loi fédérale sur le matériel de guerre, il est interdit de financer directement ou indirectement le développement, la fabrication ou l'acquisition de matériels de guerre prohibés.

La loi en vigueur est stricte, stricte quant au financement et quant à l'exportation de matériel de guerre, ce que le groupe libéral-radical soutient. L'initiative que nous traitons aujourd'hui va par contre beaucoup plus loin que la loi actuelle, sans permettre d'atteindre le but idéal d'un monde pacifique.

Pour toutes ces raisons, le groupe libéral-radical vous prie de recommander le rejet de l'initiative, ainsi que de ne pas suivre la minorité Graf-Litscher, qui demande le renvoi du projet relatif à l'initiative populaire à la commission avec pour mandat d'élaborer un contre-projet indirect à l'initiative. [PAGE 306]