Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2020-03-11

Wortprotokoll

En préambule, je rappelle que la Suisse a inscrit dans sa législation en 2013 une interdiction de financer les armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ainsi que les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel. Cette interdiction est toutefois lacunaire, et l'initiative populaire dont nous parlons aujourd'hui souligne la responsabilité de chacun sur le plan éthique.

L'initiative "pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre" vise à modifier la Constitution en y inscrivant qu'il est interdit pour la Banque nationale suisse, les fondations, les institutions de prévoyance publique et de prévoyance professionnelle de financer des entreprises dont plus de cinq pour cent du chiffre d'affaires annuel proviennent de la production de matériel de guerre. La règle de cinq pour cent est déjà un standard utilisé par les institutions désireuses de suivre les critères éthiques ESG, à savoir des investissements qui prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Dans notre pays, plusieurs entreprises, petites ou plus grandes, produisent tout ou partie d'objets considérés comme du matériel de guerre et sont parfois financées partiellement par des fonds publics. La population doit avoir le droit de dire si elle est d'accord ou non que son argent soit investi dans des armes qui se retrouvent parfois dans des zones de conflit.

La commission s'est prononcée majoritairement contre cette initiative sous prétexte, comme toujours, qu'elle porterait atteinte à l'économie. L'autre argument est que la Suisse doit disposer de compétences dans la production de matériel de guerre et que le marché suisse est trop petit pour maintenir les entreprises en vie. Dommage, en effet, nous n'utilisons pas assez de matériel de guerre dans notre pays, il faudrait donc impérativement, pour que la Suisse soit autonome en cas de conflit armé - situation peu probable -, livrer à différents pays, souvent en guerre, du matériel produit en Suisse. Cela permet en effet de faire tourner l'économie suisse, et tant pis si cela crée des dommages dans d'autres pays du monde.

Les opposants argumentent par ailleurs qu'une interdiction de financer les producteurs de matériel de guerre en Suisse n'aurait aucun impact sur l'offre et la demande de matériel de guerre dans le monde, vu l'influence restreinte de notre pays. Voilà une façon de se donner bonne conscience en estimant que l'influence de notre pays est restreinte dans le marché du matériel de guerre mondial et qu'il n'y a donc pas de raison de s'en priver. Toutefois, la hausse des ventes de matériel de guerre à l'étranger de 43 pour cent en 2019 va à l'encontre de cette déclaration.

Demain, nous discuterons du rapport de politique extérieure 2019 de la Suisse ainsi que de la Stratégie de politique extérieure 2020-2023, dont le premier objectif est la paix et la sécurité dans le monde. Voilà donc deux discours diamétralement opposés. On investit des sommes considérables pour la promotion de la paix dans le monde et on nourrit l'économie locale en finançant sa production de matériel de guerre.

Comment la Suisse, dont on verra lors de l'examen du rapport de politique extérieure qu'elle se félicite de ses bons offices, peut-elle continuer à se présenter comme médiatrice dans des conflits où une partie des armes provient de son territoire? Comment la Suisse peut-elle rester crédible dans son rôle de bons offices si elle continue à financer les producteurs de matériel de guerre et à en exporter? Est-on vraiment dans une logique de promotion de la paix?

La Suisse ne peut pas non plus se présenter comme un modèle de réussite économique si cette réussite repose en partie sur le financement de fabricants de matériel de guerre et sur la vente d'armes de guerre à des pays qui, pour certains, ne respectent pas les droits de l'homme.

Une minorité souhaite renforcer l'interdiction du financement indirect des armes interdites au moyen d'un contre-projet indirect et accroître la transparence pour les investisseurs responsables grâce à des dispositions ad hoc.

Le groupe socialiste soutient fermement ce contre-projet ainsi que l'initiative populaire. Je vous remercie d'en faire autant pour donner une image cohérente de notre politique de promotion de la paix.