Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2020-03-11

Wortprotokoll

Cette initiative rate sa cible et fait peser diverses menaces sur l'économie suisse, sur les établissements bancaires et financiers, sur nos entreprises, sur la neutralité, sur la sécurité et sur l'armée. C'est un texte qui vise tout: non seulement les établissements bancaires et financiers comme la Banque nationale suisse, les fondations et les caisses de pension professionnelles, mais aussi la prévoyance sociale. En effet, il ne serait plus possible d'investir, de financer, de prêter, de faire un crédit à une entité qui aurait cinq pour cent d'activités liées directement ou indirectement à l'armement, à la production de matériel de guerre. C'est une restriction extrêmement importante pour les investissements, pour le crédit, pour notre place financière. Cela créerait une véritable distorsion par rapport à d'autres entreprises qui conserveraient cette liberté de manoeuvre.

Il s'agit aujourd'hui de protéger la place financière suisse et de ne pas créer de telles discriminations. C'est une menace bien sûr sur la sécurité sociale, sur la prévoyance professionnelle, puisque les rendements dépendent des marchés financiers. Créer de telles distorsions, cela va réduire les rendements et au final, ce sont les employés, les ouvriers et les assurés qui vont subir les manquements et les pertes sur les marchés financiers et sur les marchés des investissements.

Cette initiative est totalement disproportionnée et fait également peser une menace sur notre économie et sur nos entreprises, notamment nos PME. En effet, le cercle des entreprises visées est très large: pensez à une entreprise qui fabriquerait de la tôle, de l'assemblage, des roues pour un véhicule qui serait utilisé par une force armée - un véhicule blindé, par exemple - et qui n'aurait que 5 ou 6 pour cent de son activité liés directement ou indirectement à la production de matériel militaire: cette entreprise ne pourrait plus, tout simplement, obtenir de crédit. C'est étouffer notre économie; c'est étouffer nos PME. Je vous rappelle que l'industrie MEM [PAGE 315] représente 320[NB]000 emplois en Suisse; 13[NB]000 entreprises et PME seraient touchées directement par cette initiative.

C'est également une menace pour la sécurité, parce que l'entreprise RUAG aujourd'hui fonctionne avec des fonds propres, mais si un jour elle devait dans des circonstances difficiles emprunter, ce ne serait plus possible. Il faudrait trouver des moyens d'emprunter à l'étranger, et le premier partenaire de l'armée suisse devrait donc obtenir des crédits à l'étranger pour financer son propre matériel. C'est l'armée elle-même qui serait remise en question. C'est une perte d'autonomie pour la Suisse, et c'est là le véritable danger pour la neutralité.

En plus d'être une menace, cette initiative est inutile pour les raisons suivantes: d'une part, la Suisse dispose déjà d'une loi fédérale sur le matériel de guerre, qui interdit les armes à sous-munitions, les armes de destruction massive ainsi que les armes atomiques, bactériologiques et chimiques. D'autre part, plutôt que de s'attaquer au matériel d'armement, il faut plutôt s'attaquer aux véritables causes des conflits: les différences socioéconomiques et les dictatures. Sur ce plan, la Suisse est très active au niveau international.

Merci donc de ne pas menacer notre économie, notre place financière, notre industrie, notre prévoyance sociale et notre prévoyance professionnelle. Merci de recommander de rejeter clairement ce texte nuisible, inefficace et inutile!