Hurni Baptiste · Nationalrat · 2020-03-11

Wortprotokoll

Dans son magnifique ouvrage "L'Espoir", qui nous conte le combat des républicains dans la guerre d'Espagne, Malraux écrivait avec raison qu'"on ne fait pas de la politique avec de la morale, mais qu'on n'en fait pas davantage sans". Oui, la politique ne peut pas n'être qu'une suite de décisions techniques plus ou moins précises. Ces dispositions doivent être structurées par un squelette d'éthique et de morale. La question que nous pose l'initiative est claire, comme sa réponse à ce sujet doit l'être: doit-on continuer de souffrir que nos institutions de prévoyance, nos fondations et notre Banque nationale investissent dans l'industrie d'armement? Pour les initiants comme pour nous, la réponse est claire et nette: non!

Non, les montants confiés aux institutions de prévoyance et l'argent de la Banque nationale ne doivent pas contribuer à développer un secteur dont le but est de vendre des armes qui ne sont plus depuis longtemps les hallebardes d'apparat des gardes pontificaux mais de véritables armes de guerre. Non, ces montants ne doivent pas à servir à soutenir des entreprises qui procurent ces armes à des gouvernements qui ne respectent pas les droits humains. Non, l'industrie d'armement n'est pas un marché comme un autre et dans lequel on peut investir directement ou indirectement sans autre forme de procès, fût-ce pour alimenter le montant des rentes.

C'est d'autant plus vrai que l'industrie d'armement en Suisse vend toujours plus d'armes - plus 43 pour cent en 2019 par rapport à 2018 selon les derniers chiffres - et pas uniquement à des partenaires qui s'engagent pour la protection de la paix, loin s'en faut. Ainsi, si le principal client de l'industrie d'armement suisse demeure l'Europe, les ventes à d'autres pays ont augmenté, comme le Bahreïn, l'Arabie saoudite, le Pakistan et le Bangladesh, ce pays arrivant même en bonne position dans le classement de nos partenaires.

Ces pays abritent des régimes qui violent régulièrement les droits de l'homme. Sur son site Internet, le Département fédéral des affaires étrangères, par exemple, explique que le Bangladesh est en proie à la violence, qu'il existe des tensions latentes entre les communautés ethniques et religieuses et que ces tensions peuvent dégénérer sans préavis en affrontements violents et localisés, avec extension possible. Or l'industrie d'armement suisse a vendu pour 55 millions de francs d'armes à ce pays en 2019.

La politique ne peut pas être faite que de morale, certes, mais en matière de financement de l'industrie d'armement, la Suisse devrait en faire un peu plus, surtout, comme dans le cas d'espèce, si les mesures proposées sont supportables même en regard des analyses des spécialistes. En effet, pour définir ce qu'est une entreprise d'armement, un seuil de cinq pour cent du chiffre d'affaires, que le Conseil fédéral qualifie d'extrêmement bas, a été fixé et constitue un indicateur souvent utilisé dans les critères éthiques ESG - pour environnement, société, gouvernance. Les spécialistes de caisses de pension récemment interrogés par la presse estiment que l'initiative ne rendrait pas la vie des spécialistes en placements impossible.

A tout le moins, on aurait pu espérer que la commission, pour l'image de la Suisse et pour sa réputation internationale, propose un contre-projet, mais il n'en est rien.

La Suisse, dépositaire des Conventions de Genève, doit changer ses pratiques en matière de financement des armes et se rappeler que ces conventions, justement, à leur naissance, constituaient un formidable espoir d'introduire un peu de morale, même dans les conflits armés.