de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2000-03-20

Wortprotokoll

Madame la Conseillère fédérale, je constate que l'affaire d'Emmen a causé un véritable électrochoc et que cela se ressent dans la réponse du Conseil fédéral qui admet, maintenant, que ce type de consultation par votation pour des naturalisations pose des problèmes de violation des droits humains, qui sont absolument insupportables. Et plus particulièrement, je constate que, maintenant, le Conseil fédéral admet qu'il y a violation des normes de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

J'ai deux questions:

1. La première question est en relation avec les mesures que le Conseil fédéral veut prendre. On constate que, malheureusement, il annonce des mesures pour la fin de l'actuelle législature. Je pense que c'est beaucoup trop tard. Les victimes de ce genre de consultation vont maintenant se multiplier. On peut s'attendre à ce qu'il y ait des victimes, dans leurs droits de l'homme et de la femme, dans leurs droits fondamentaux, qui deviennent extrêmement nombreuses. Le Conseil fédéral ne peut pas attendre, il doit prendre des mesures dans des délais extrêmement brefs. Par exemple, est-ce qu'on peut envisager un arrêté fédéral urgent pour que ce genre de procédure cesse le plus rapidement possible?

2. Il est très important que l'autorité, et notre Gouvernement le tout premier, montre sa détermination dans ce genre d'affaire. Est-ce qu'il ne serait pas opportun que le Conseil fédéral reçoive les victimes du vote d'Emmen?