preparatory:AB 259430

Wortprotokoll

M. Hegglin, au nom de la commission, a rappelé dans quel cadre s'inscrivait la motion. J'aimerais juste compléter de mon côté avec des éléments de calendrier, pour dire où nous en sommes.

Une révision d'ordonnances est en cours dans le domaine alimentaire. Dans le cadre de cette révision, nous pouvons envisager de modifier les définitions du lait, comme un produit issu de la traite complète, tandis que l'interdiction de livrer du lait provenant d'animaux traits moins de deux fois par jour sera supprimée. Ces modifications ne changent rien aux règles qui sont à respecter en matière d'hygiène, mais elles permettent de tenir compte non seulement de la volonté exprimée dans la motion, mais également d'une évolution constatée sur le marché, ce qui permettrait d'accompagner ce marché de niche. On sait que ce marché existe en Allemagne, par exemple. Un tel marché pourrait aussi se [PAGE 159] développer en Suisse. D'ailleurs, la vente de lait de vaches allaitantes pourrait offrir à certains producteurs de nouvelles opportunités de commercialisation, mais il faut pour cela évidemment que les consommatrices et les consommateurs soient clairement informés du type de lait acheté et que les normes d'hygiène soient respectées.

Je vous ai dit que nous pouvons intégrer cela dans une révision d'ordonnances qui est en cours. En fait, la question a déjà fait l'objet d'une consultation publique. La consultation a déjà eu lieu. Ces éléments ont été intégrés, c'était l'année dernière, dans le cadre d'un paquet d'ordonnances. Cette proposition de modification a été très largement saluée par les milieux intéressés, en particulier. Elle permet aussi d'avoir des règles similaires à celles de l'Union européenne. Pour l'entrée en vigueur de ces révisions d'ordonnances, on parle maintenant de l'été 2020, donc c'est une question de mois par rapport à la situation actuelle. Voici pour les précisions concernant le calendrier.

Je vous invite donc, tout comme votre commission, à accepter la motion.