Bauer Philippe · Ständerat · 2020-03-12

Wortprotokoll

Je remercie aussi Mme Graf d'avoir posé ces questions et M. le conseiller fédéral Berset pour les réponses données.

J'aurais toutefois une question à l'intention du Conseil fédéral en lien avec la question 5 de Mme Graf. J'ai pris connaissance de la réponse du Conseil fédéral. Il explique que les objectifs ne sont pas contraignants. Mais comment est-ce que je peux objectivement rassurer une personne qui requiert une prestation d'assurance-invalidité que finalement son dossier sera traité de la même manière, en respectant le principe d'égalité qui nous est cher, que ledit traitement ait lieu en début ou en fin d'année? On sait en effet qu'en la matière il s'agit très souvent de questions d'appréciation pour ce qui concerne la capacité de gain, les mesures exigibles, etc. Que puis-je répondre à la personne qui me demande où en est la procédure d'octroi de la prestation de l'AI? Si je lui dis qu'à première vue son dossier arrive à peu près en haut de la pile, comment est-ce que je peux lui garantir que son dossier sera traité de manière égale?