Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2020-05-04

Wortprotokoll

Trois minorités Guggisberg ont été déposées en ce qui concerne le Département fédéral de l'intérieur. Les deux premières visent le secteur de la culture.

A la position A290.0109, "Covid: Compensation du manque à gagner, entreprises et acteurs culturels", qui concerne l'aide d'urgence aux entreprises culturelles, il est demandé une [PAGE 409] réduction de 45 millions de francs, soit 100 millions de francs au lieu des 145 millions proposés. A la position A290.0108, "Covid: Aide d'urgence aux acteurs culturels", la minorité propose de biffer purement et simplement le montant de 25 millions de francs demandé par le Conseil fédéral.

Dans son argumentation, l'auteur de la proposition de minorité affirme, on l'a entendu, que les moyens mis à disposition pour les PME et les indépendants devraient suffire à aider le monde de la culture, et ne voit pas de raison de traiter différemment les acteurs culturels des coiffeurs ou encore des physiothérapeutes. Pour l'auteur de la proposition de minorité, le domaine de la culture reste de la compétence des cantons, des villes et des communes, et les assurances doivent prendre en charge les éventuelles pertes occasionnées. Il estime que le montant de 145 millions de francs alloué aux entreprises culturelles est beaucoup trop élevé par rapport à celui octroyé au sport.

Le groupe du centre rejettera ces deux propositions de minorité pour différentes raisons. La Confédération met à disposition des moyens financiers visant à fournir des indemnisations aux entrepreneurs et aux acteurs culturels pour les pertes financières résultant de l'annulation ou du report des manifestations pour un montant de 145 millions de francs. Mais il faut savoir que la moitié du montant des indemnités octroyées sont financées par les cantons. Ainsi, lorsque le canton met 1 franc, la Confédération met également 1 franc. Les cantons restent responsables de l'opération, ce qui donne une grande garantie quant à la qualité du travail.

D'autre part, le montant de 145 millions de francs n'est pas articulé de manière fortuite. Il s'agit certes d'une estimation, mais elle est basée sur des chiffres issus des statistiques portant sur l'économie créative ou encore sur la culture.

Comme la base de calcul reste incertaine, le Conseil fédéral a limité la durée de validité de l'ordonnance à deux mois, en souhaitant des éléments plus précis. Le Conseil fédéral devrait faire le point de la situation le 8 mai prochain, après avoir pris connaissance du rapport des cantons, de Suisseculture ou encore des organisations d'amateurs sur les prêts octroyés, ce qui permettra une base de calcul plus sûre en vue d'une prolongation de l'ordonnance qui, à mon avis, reste inéluctable.

Pour ces différentes raisons, d'ailleurs non exhaustives, le groupe du centre refusera à une forte majorité les deux propositions de minorités Guggisberg qui concernent l'Office fédéral de la culture.

La troisième minorité Guggisberg demande la suppression de la position 318.A290.0115, "Covid: Accueil pour enfants", qui prévoit un montant de 100 millions de francs pour le soutien aux crèches. Ce crédit supplémentaire de 100 millions relaie une motion de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture qui demande une participation de 33 pour cent de la part de la Confédération pour la prise en charge des déficits supportés par les crèches.

Quels sont les faits? Le 16 mars dernier, le Conseil fédéral décidait la fermeture des écoles dans notre pays en offrant toutefois la possibilité aux crèches de rester ouvertes pour s'occuper des enfants des personnes qui doivent travailler durant cette crise sanitaire. Je pense notamment au personnel soignant ou encore aux caissières et à toutes celles et ceux qui ont travaillé et mis en danger leur santé pour assurer l'approvisionnement du pays. Qu'ils soient encore ici remerciés.

Si le personnel des crèches avait pu bénéficier de la réduction de l'horaire de travail, la fameuse RHT, le problème aurait été réglé au départ. Mais, là où le bât blesse, c'est qu'à la fin des mois de mars et avril, tous les parents ont reçu une facture, même ceux qui ont gardé leurs enfants à la maison. Ces derniers doivent payer une prestation dont ils n'ont pas bénéficié, ce qui, à mes yeux, est une injustice. Si certains parents peuvent assumer aisément cette facture, il n'en est pas de même pour les familles à revenu modeste. C'est précisément pour aider ces familles injustement pénalisées que le crédit "Covid: Accueil pour enfants" est sollicité, pour prendre en charge le déficit des crèches.

Au nom du fédéralisme, les opposants, de même que le Conseil fédéral, estiment que les crèches font partie du domaine de compétences des cantons et des communes. Cela a encore été martelé ici, à cette tribune. La Confédération n'a pas à s'ingérer dans le domaine des crèches, ce d'autant plus qu'elle fournit déjà des incitations financières pour soutenir et développer les crèches.

En conclusion, je vous demande, comme le groupe du centre, de refuser cette proposition de minorité Guggisberg, ainsi que les propositions Prezioso et Schwander, et donc d'appuyer ce crédit "Covid: Accueil pour enfants", qui a été soutenu aussi par la CSEC.