Berset Alain · Bundesrat · 2020-05-04

Wortprotokoll

La situation a été très bien rappelée par les rapporteurs de la commission et de la minorité, ainsi que par Mme Herzog. La situation est assez claire: on a invité les cantons à garantir les offres d'accueil extrafamilial nécessaires dès le 16 mars.

On a également prescrit que les crèches ne pouvaient pas être fermées, ou alors qu'il fallait prévoir d'autres structures d'accueil. On l'a fait pour deux raisons.

La première, c'était pour garantir que les enfants qui auraient dû aller à l'école aient quand même une solution d'accompagnement si leurs parents continuaient à travailler. Je vous rappelle que toute cette opération a été menée depuis le 16 mars, alors qu'environ trois quarts de notre économie a continué à fonctionner. Ce n'est pas toujours l'impression qu'on a, parce que beaucoup de commerces très visibles, comme les restaurants ou les magasins, ont été fermés. Il fallait donc garantir que les enfants qui auraient dû être à l'école puissent avoir une solution de garde si leurs parents n'avaient pas la possibilité de s'en occuper.

La deuxième, c'était pour les crèches. Il était très important que les crèches restent ouvertes, même s'il y a eu une forte diminution du nombre d'enfants. En effet, les crèches ont vu leur fréquentation fortement diminuer, et ce n'est pas une surprise. Elles font face à des pertes de recettes importantes, et le Conseil fédéral est très conscient de cette situation. On n'est pas du tout en train de dire que cette situation n'existe pas. On dit simplement depuis le départ que, pour ces questions, ce sont les cantons et les communes qui sont compétents. On ne nie donc pas cette réalité, on invite les cantons et les communes à faire face à la situation et à l'accompagner au mieux.

Depuis le début, le Conseil fédéral attache une grande importance à l'accueil extrafamilial des enfants. C'est important pour le rôle que cet accueil extrafamilial a à jouer et aura à rejouer lors du redressement économique qui suivra la crise que nous connaissons. C'est pour cela que nous invitons les cantons et les communes à assumer leurs compétences et à soutenir les structures qui en ont besoin, pour qu'elles puissent continuer à apporter leurs compétences et à fournir leur offre.

Le Conseil fédéral reconnaît donc le problème. Nous n'avons pas du tout nié son existence. Nous avons simplement invité les cantons et les communes à prendre leurs responsabilités, car, comme le disait le rapporteur de la minorité, ce n'est pas à la Confédération de s'engager ici.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre la minorité de votre commission et l'avis du Conseil fédéral en rejetant cette motion.