Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-10-02

Wortprotokoll

Nos collègues du Conseil des Etats, hier, se sont ralliés, non sans que quelques-uns aient peut-être encore des réticences, à la solution de compromis ou du juste milieu - je cite MM. Engelberger et Tschuppert - que nous avions adoptée la semaine dernière. Alors, je crois que c'est la moindre des choses et pour en finir aussi, que nous nous rallions maintenant aux deux adjonctions adoptées par le Conseil des Etats et qui, finalement, ne changent rien de fondamental.

A l'article 6 alinéa 4 de l'ordonnance, le Conseil des Etats, pour insister sur la question des régions territoriales et de la subordination, a renversé l'ordre des états-majors et des unités citées dans son échelle de subordination et mis en premier les états-majors des régions territoriales. Ce matin, le Conseil fédéral, par la voix de M. Schmid, nous a dit que pour lui il n'y avait pas de question de priorité, que c'était, au fond, selon les besoins de disponibilités opérationnelles que les choses s'organiseraient et que ça ne le gênait pas que ça soit cité dans ce sens plutôt que dans un autre.

Donc, la commission vous propose de vous rallier à la décision du Conseil des Etats à l'article 6 alinéa 4.

Et puis, le Conseil des Etats considère qu'il faut - c'est sa décision à l'article 11 alinéa 2 - que, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de cette ordonnance, le Conseil fédéral soumette à l'Assemblée fédérale un rapport sur les structures de conduite de l'armée et les rapports de [PAGE 1545] subordination, à savoir sur les résultats de la mise en oeuvre de l'article 6. La commission est d'accord avec l'idée d'un rapport qui serait présenté dans un délai de deux ans par le Conseil fédéral, mais la commission spécifie que le rapport devra concerner les résultats de la mise en oeuvre de l'ensemble de l'article 6, et pas seulement la question de la subordination. La commission veut que ce soit un rapport général, en somme, sur la mise en vigueur d'"Armée XXI" et sur la mise en place de l'organisation générale qui est prévue à l'article 6.

Donc, à l'article 11 alinéa 2, la commission vous propose également de vous rallier à la décision du Conseil des Etats.

Ainsi, nous en aurons terminé avec cette grande oeuvre qu'est la réforme "Armée XXI" et "Armée XXI" pourra entrer en vigueur en 2004. Je crois que c'est avec satisfaction que vos rapporteurs peuvent mettre un point final à ce débat.