Berset Alain · Bundesrat · 2020-05-05

Wortprotokoll

Comme vous le savez, le Conseil fédéral a pris toute une série de mesures dès le mois de mars - cela a été rappelé par les rapporteurs -, et cela a eu pour conséquence une diminution importante de l'activité des crèches. Nous avons néanmoins souhaité les voir ouvertes. Parce que le terme de "shutdown" a été utilisé pour parler de ce qui s'est passé dans notre pays, mais je peux vous dire que ce n'est pas du tout cela: au plus profond de la crise que nous avons connue durant les deux mois passés, environ 70 à 75 pour cent de l'activité économique ont continué à se déployer. Un "shutdown", cela ressemble à autre chose. C'est ce qui explique pourquoi le Conseil fédéral a souhaité que les crèches puissent rester ouvertes: pour que les personnes concernées puissent continuer à travailler et à avoir accès à des solutions de garde.

Les crèches ont cependant vu leur fréquentation fortement diminuer et ont subi des pertes de recettes. Le Conseil fédéral en est très conscient. Nous avons vu ce que cela signifie pour les crèches concernées, mais nous avons vu aussi qu'une majorité de cantons a déjà pris des mesures pour les aider financièrement. Une large majorité, même, a pris des mesures diverses et variées pour les soutenir. D'autres ne l'ont pas fait, ou pas encore, peut-être dans l'attente de voir ce que le Parlement fédéral allait décider.

La position du Conseil fédéral, qui vous invite à rejeter cette motion, n'est pas du tout de nier les problèmes qui existent sur le terrain. Mais nous voulons rappeler que ces structures [PAGE 508] sont essentiellement de la compétence des cantons et des communes, qui ont pour une part déjà fait quelque chose pour les soutenir.

D'ailleurs, il faut rappeler que la Confédération a engagé, pas dépensé mais engagé, bientôt un budget annuel pour faire face aux conséquences de la crise, sous toutes ses facettes, que ce soit nationales ou internationales, avec les mesures que nous avons prises. Alors les cantons et les communes ont encore de la marge pour soutenir les crèches et l'accueil extrafamilial des enfants.

Nous voyons donc cela plutôt comme une question de répartition des compétences. Nous avons pris note que le Conseil des Etats et vous - je crois que vous avez également abordé cette question dans le supplément au budget - semblez voir cela différemment. Nous en prenons note.

Evidemment, nous appliquerons cette motion si vous l'adoptez, mais en vous rappelant ici que le Conseil fédéral vous propose de la rejeter, car nous attendons, et nous espérons, que les cantons et les communes prennent leurs responsabilités.