Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2020-05-05

Wortprotokoll

Le groupe des Verts refuse la modification de la loi sur l'aviation telle qu'elle est proposée. Notre opposition porte tant sur le procédé que sur le contenu du projet.

Sur le procédé tout d'abord: le Conseil fédéral a indiqué qu'il souhaitait impliquer le Parlement. De fait, deux commissions ont été consultées: la Commission des finances, pour le crédit voté hier, et la Commission des transports et des télécommunications, pour la modification de la loi présentement discutée. Mais avec quatre jours pour étudier le projet, et sans connaître les détails des pourparlers, c'était plus une procédure fictive que constructive. Nous avons été mis devant le fait accompli.

Sur le contenu ensuite: le projet du Conseil fédéral comprend avant tout des mesures d'aides financières pour les compagnies Swiss et Edelweiss et les prestataires au sol. Des conditions financières ont été posées, notamment celle de garantir à long terme le maintien des liaisons internationales vers et depuis la Suisse. Mais les propositions des Verts d'ajouter des exigences, en lien avec les accords de Paris, ont été rejetées en commission. Nous ne sommes pas opposés par principe à une aide de la Confédération pour l'aviation, mais les Verts considèrent que cette aide doit être conditionnée à une meilleure prise en compte de l'impact de cette industrie sur la santé, l'environnement et le climat.

D'ailleurs les gouvernements des pays voisins s'activent pour conditionner leur soutien à des engagements sociétaux. Je citerai le ministre de l'économie français: "Le groupe devra surtout devenir la compagnie aérienne la plus respectueuse de l'environnement de la planète." Nous n'avions pas de telles attentes, mais un minimum tout de même.

Le Conseil fédéral, la majorité de la commission, et certainement la majorité de cette assemblée, considèrent que ce n'est pas le moment, que le climat fait l'objet d'autres politiques. J'ai aussi entendu tout à l'heure que ce n'est pas une manière sérieuse de faire. Ce n'est pas vrai. Ce sont au contraire ces questions centrales qu'il faut se poser aujourd'hui, pour reconstruire une société et une économie plus résilientes.

Jusqu'à ce jour, l'aviation a su rester en dehors des engagements internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors que les ménages et les entreprises participent aux efforts pour réduire les émissions de CO2, l'aviation, elle, s'en tient à un accord non contraignant et destiné à compenser plutôt qu'à diminuer, avec le risque d'annihiler tous les efforts faits par les autres secteurs.

Pourtant, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) a délivré un message on ne peut plus clair: il faut réduire maintenant et massivement les émissions de gaz à effet de serre, afin de contenir les conséquences du réchauffement à un niveau acceptable. L'aviation civile est l'une des principales sources d'émission de CO2 et celle qui se développe le plus rapidement. En Suisse, ces émissions ont augmenté de plus de 70 pour cent depuis 1990. L'aviation est responsable actuellement de près de 19 pour cent des émissions de gaz à effet de serre en Suisse. C'est un chiffre très élevé en comparaison internationale.

Le chef de la "task force" mise en place pour sauver l'aviation suisse, Serge Gaillard, a dit dans la presse dominicale que les opérations aériennes reprendraient, au mieux, à 50 pour cent d'ici la fin de cette année et que la situation pré-corona devrait être atteinte en 2023. Mais est-ce ce modèle, basé sur des vols à bas prix, à prix cassés, à une cadence infernale pour les riverains, que l'on veut tenter aujourd'hui de ressusciter?

L'essor des vols à bas prix ne profite à personne. Outre le dumping environnemental, il faut souligner la sous-enchère salariale qui règne dans ce secteur. Je prendrai l'exemple de l'aéroport de Genève: une part importante des emplois a été externalisée afin de réduire les coûts, parce que les compagnies voulaient payer moins. Il en résulte des conditions de travail précaires et déplorables. Pour le groupe des Verts, il est clair que ce paradigme doit changer.

Nous avons fait des propositions en commission, visant à modifier la loi sur l'aviation, puisque c'est le seul point qui nous était soumis. Nous avons été largement minorisés. Plutôt que d'ouvrir les yeux sur la vulnérabilité de notre système et de chercher des conditions pour une reprise plus durable, la majorité a préféré s'en tenir à voter des millions. C'est une position que notre groupe ne peut pas soutenir.

C'est pourquoi les groupe des Verts votera non à ce projet, largement insatisfaisant.