Berset Alain · Bundesrat · 2020-05-05

Wortprotokoll

J'ai eu l'occasion de vous l'indiquer tout à l'heure, nous allons passer maintenant à une phase dite d'endiguement de l'épidémie. Il s'agit de tester toutes les personnes symptomatiques, d'isoler les personnes positives, de tracer les contacts et de mettre les personnes concernées en quarantaine. C'est le meilleur moyen pour contrôler la propagation du virus à long terme, notamment jusqu'à ce qu'un vaccin ou un traitement très efficace soient disponibles.

Il existe une technique classique de traçage des contacts où le médecin cantonal identifie, pour chaque cas confirmé en laboratoire, les personnes qui ont été en contact avec le patient au cours des derniers jours. Ensuite, on prononce une quarantaine de dix jours pour les personnes concernées. C'est une méthode qui engage beaucoup de ressources humaines.

Les applications, notamment celle dont nous parlons ici, ne remplacent pas ce système classique de traçage, mais elles peuvent le compléter utilement. Il faut cependant définir dans quelles conditions une telle application peut être introduite.

L'application dont on parle repose sur un enregistrement décentralisé et anonyme des contacts, notamment à l'aide du système Bluetooth. Si une personne est testée positive, il y a la possibilité d'activer anonymement un service de notification. Tous les utilisateurs de l'application qui auraient été en contact avec la personne positive pendant la période potentiellement infectieuse sont alors informées. Ils ne sauront pas de qui il s'agit, ni où le contact s'est produit, mais ils sauront qu'ils ont eu un contact.

Le mandat contenu dans la motion de votre commission correspond, de l'avis du Conseil fédéral, à ce que nous sommes en train de faire. Nous voulons un système décentralisé, nous voulons un système offrant une protection des données élevées, et nous voulons évidemment que l'utilisation soit volontaire. Tout cela n'est pas contesté, et c'est ce qui a conduit le Conseil fédéral à proposer le rejet de la motion, estimant que la volonté de la commission allait dans le même sens que ce que souhaitait le Conseil fédéral.

Cela étant, nous prenons note du fait que cette motion a été déposée sans minorité. Le même texte a été accepté par le Conseil des Etats et nous devons naturellement vivre aussi bien que possible avec l'hypothèse que cette motion puisse également être acceptée par votre conseil. Dans ces conditions, je me permets de vous dire ce que nous pensons faire et comment nous pourrions le faire en cas d'acceptation de la motion.

Ce que nous pensions faire, c'était maintenant de fixer rapidement une base légale dans l'ordonnance d'urgence pour permettre à cette application de se développer et pour pouvoir y donner accès. La phase de test peut commencer très rapidement; s'ensuivra une phase de développement.

Ce qui serait envisageable, si vous deviez accepter la motion, ce serait de laisser le Conseil fédéral - et c'est ce que nous allons faire - mener une phase de test sur la base légale existante qui nous paraît adéquate - peut-être que c'est l'ordonnance actuelle du Conseil fédéral, peut-être que c'est une autre base -, et en parallèle transmettre au Parlement, aussi rapidement que possible, un message urgent portant sur la création d'une base légale pour l'utilisation de l'application.

Je dois vous dire cependant que cela pourrait être assez sportif pour toutes et pour tous, aussi pour le Conseil fédéral, pour la raison suivante: la phase de test peut commencer bientôt, elle devrait durer quelques semaines, et nous nous engagerions dans ces conditions à transmettre au Parlement un message urgent avant la session d'été, avec l'objectif, dans la mesure du possible, de le traiter dans la session d'été, parce que sinon il risque d'y avoir un trou entre le moment où la phase de test est terminée et le moment où nous pourrions profiter de l'application.

Nous sommes en avance par rapport à d'autres pays avec cette situation et cette solution décentralisée. D'autres pays d'ailleurs semblent s'y intéresser. J'aimerais vous dire que, dans ces conditions, le temps est compté et le temps compte. Il faut pouvoir avancer rapidement, ce qui nécessitera de la flexibilité de part et d'autre, mais vous pouvez compter sur le Conseil fédéral, si vous deviez souhaiter aller dans ce sens, pour faire tout le possible pour qu'une base légale puisse être créée dans les meilleures conditions possibles.

Il s'agit effectivement d'un outil assez particulier, qui doit nous permettre de lutter contre cette épidémie, mais nous souhaitons le faire avec un chemin suisse, si je peux le dire: avec une haute protection des données, de manière décentralisée et de manière à garantir aussi la liberté d'y participer ou non pour toutes et tous.

Je vous invite donc, avec cette argumentation, à rejeter cette motion.