Gapany Johanna · Ständerat · 2020-05-05

Wortprotokoll

Le virus nous a tous pris de court. Le moins que l'on puisse dire est que la situation est extrêmement instable. Elle est imprévisible pour de nombreux milieux, et pour les entrepreneurs en particulier.

La proposition que vous fait aujourd'hui la majorité de la Commission des finances n'est pas de demander une modification immédiate de l'ordonnance du Conseil fédéral, mais c'est bien qu'il prenne en compte cette demande "dans le cadre du message relatif au Covid-19", qu'il nous soumettra l'automne prochain.

Cette adaptation permettra une reprise lente, mais solide. Prolonger le délai de remboursement, c'est donner un peu d'air aux entreprises dont la reprise dépend non seulement de la situation en Suisse, mais aussi de la situation à l'étranger, une situation qui ne va pas se rétablir de si tôt, c'est certain. Dans les mesures qu'on prend, nous devons en tenir compte.

C'est vers une lente reprise que nous nous dirigeons, et les mesures de soutien doivent être adaptées pour permettre aux PME notamment de planifier la relance à plus long terme, [PAGE 249] et pour permettre aussi de se donner les moyens de rembourser ces emprunts, comme l'a dit M. Zanetti.

Cette adaptation permettra aussi de garantir le remboursement par la majorité des emprunteurs. C'est une mesure raisonnable et prudente, si l'on tient compte des chiffres qui ont été donnés dernièrement par l'Université de Lausanne et le KOF, selon lesquels 30 pour cent des PME ont des liquidités inférieures à 50[NB]000 francs déjà aujourd'hui, et selon lesquelles la plupart luttent pour leur survie.

Aujourd'hui, toutes ces entreprises, ces PME, font tout ce qu'elles peuvent pour tenir la barre. On ne parle pas là d'une incitation négative, comme le disait auparavant notre collègue Knecht. On en est très loin. Il faut être sincère, les temps sont très durs, pour beaucoup, et pour certains en particulier. On sait très bien qu'on ne va pas se relever dans un an, ni dans deux ans, et qu'il faudra peut-être un peu plus de temps. Mais ce temps-là, il faut se le donner. Cette adaptation va permettre de donner un peu de stabilité, un peu de prévisibilité aux PME, sur lesquelles on compte aussi, finalement, pour maintenir les emplois, pour redresser notre pays.

Depuis la mi-mars, la plupart des PME sont à l'arrêt et n'ont aucun revenu. Par prudence, le calendrier n'est pas annoncé à l'avance, et bon nombre d'entreprises sont face à l'inconnu. A défaut de pouvoir enrayer cette pandémie rapidement et de pouvoir leur permettre de reprendre leur activité, et aussi à défaut de pouvoir compenser les pertes, ou de pouvoir attribuer des aides à fonds perdu, nous avons aujourd'hui la possibilité d'apporter de la stabilité et un soutien garanti sur le long terme.

Ces moyens, la plupart vont les rembourser. Faire passer le délai de remboursement de cinq à huit ans, non pas pour les cas exceptionnels mais pour tous ceux qui le jugent nécessaire, permettrait aussi de limiter les pertes liées au non-remboursement de ces emprunts accordés par la Confédération et qui sont de l'argent public.

C'est une modeste adaptation qui est proposée, qui permettra une reprise lente mais solide, qui garantira un meilleur taux de remboursement des emprunts et, surtout, qui apportera une certaine stabilité dont notre économie a aujourd'hui tellement besoin.