Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-05-06

Wortprotokoll

Je serai relativement bref. Je voudrais d'abord remercier la commission d'avoir travaillé avec célérité et de présenter une telle proposition à notre conseil.

J'aimerais répondre, en revenant sur deux éléments factuels, à notre collègue Germann. Tout d'abord, j'aimerais relever que, effectivement, il y a peut-être des propriétaires qui, pendant deux mois, ne vont pas recevoir de loyer si celui-ci est situé entre zéro et 5000 francs. Mais, en général, ces locaux commerciaux se situent au rez-de-chaussée d'un immeuble. Dans les étages, il y a des appartements ou des bureaux. Pendant les deux mois durant lesquels le locataire du commerce au rez-de-chaussée a été libéré du paiement du loyer, les loyers des étages, des appartements, voire des bureaux, ont été encaissés. On peut considérer donc que le loyer du rez-de-chaussée représente environ 20 pour cent du revenu locatif. De ce 20 pour cent, si on retire deux mois sur une année, soit un sixième, on arrive à environ 15 pour cent. En d'autres termes, la perte de loyer représente 15 pour cent de 20 pour cent, soit 3 pour cent du revenu locatif annuel pour un bailleur. Ce n'est pas rien, mais en comparaison avec le commerçant qui a eu zéro pour cent d'encaissement durant deux mois, c'est un effort qui peut être demandé au propriétaire alors que le locataire lui-même devra toujours faire face [PAGE 272] à l'ensemble des charges fixes autres que le loyer, même s'il n'a pas de revenu. Je pense que c'est un élément important.

Ensuite, en ce qui concerne les chaînes internationales, oui, vous avez raison, je ne suis pas du tout pour libérer aussi facilement les chaînes internationales du paiement des loyers. Mais je doute franchement qu'il y ait beaucoup de chaînes internationales, que ce soit des fast-foods, des chaînes d'habillement ou d'autres choses encore, qui ont des loyers allant jusqu'à 8000 francs par mois. Ce sont des loyers beaucoup plus chers, parce qu'elles occupent des surfaces énormes.

La proposition de la commission répond donc, d'une part, à un bon partage des charges entre le locataire et le bailleur, et, d'autre part, ne fait pas de cadeau aux grands commerçants, aux grandes chaînes.

Je rappelle finalement que le Conseil fédéral doit examiner s'il y a la possibilité de faire un fonds de solidarité pour les bailleurs, qui pourrait justement permettre à cette veuve, qui vit de sa rente AVS et qui tire une partie de ses revenus du loyer, de pouvoir combler la différence, en cas de situation difficile. Je pense qu'on pourra trouver des solutions pour régler les problèmes de ces personnes qui ont des difficultés.

Je vous propose donc de suivre la majorité de la commission.