Juillard Charles · Ständerat · 2020-05-06

Wortprotokoll

Emotions et pesée d'intérêts: il y a la politique, il y a l'éthique et la morale, il y a la réalité du terrain, et je vous assure que ce n'est pas forcément antinomique. A première vue, cette motion peut sembler frappée du bon sens. Mais, à l'examen, on peut en faire aussi une autre lecture. Et, à mon avis, il n'est pas juste d'opposer dividendes et réduction de l'horaire de travail. Et quand je lis les lettres de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique, des gens de terrain que je connais encore bien, quand je lis aussi le témoignage reçu ce matin d'un responsable politique de l'économie dans l'Arc jurassien, qui est tout sauf un libéral, je me dis que nous pouvons, nous devons leur faire confiance; nous devons faire de la realpolitik. Nous sommes la Chambre des cantons, nous devons écouter aussi les cantons.

Certes, comme dans toute situation, il y a des profiteurs, il y a des exagérations, et il faut les dénoncer. Mais il y a aussi, surtout devrais-je dire, un très grand nombre de concitoyens responsables et respectueux qui participent aussi à l'effort commun. Pour un grand nombre de ces patrons de PME, le dividende constitue une part de leur revenu. Je connais même des entreprises dont les employés sont tous ou presque actionnaires et dont le dividende constitue le treizième salaire. A ceux-là aussi nous devons penser.

Il y a aussi les effets très concrets de cette mesure pour les rendements de nos caisses de pension - ici, nous parlons plutôt des grandes entreprises. Avec des obligations de la Confédération à zéro pour cent - quand le rendement n'est pas négatif -, il est difficile pour les caisses de pension de garantir des revenus pour verser des rentes. Empêcher le versement de dividendes constituerait un obstacle supplémentaire pour garantir le financement du deuxième pilier. C'est aussi une réalité du terrain. Certes, les aides proviennent aussi de la caisse fédérale, mais ce sont les impôts qui l'alimentent et les dividendes génèrent aussi des impôts.

Refuser cette motion, ce que je vais faire après beaucoup de réflexions et d'hésitations, ne constitue pas, à mes yeux, quelque chose d'immoral ou d'irrespectueux. C'est plutôt faire preuve de réalisme et de pragmatisme, une forme de reconnaissance de celles et ceux qui s'engagent sans compter dans nos PME, qui représentent plus de 80 pour cent de nos entreprises, pour garantir des emplois, garantir des salaires, faire vivre des familles, des commerces souvent locaux. Cela contribue au bien-être de la société en général, même dans ces temps difficiles. Je crains d'ailleurs qu'il n'y aura pas beaucoup de dividendes versés suite à l'exercice comptable 2020, ce qui n'arrangera ni les caisses des collectivités publiques ni les caisses des cantons.