Roduit Benjamin · Nationalrat · 2020-06-02

Wortprotokoll

Je vais profiter de mon temps de parole pour présenter mes deux propositions de minorité, et la proposition individuelle de mon groupe concernant le financement des projets-pilotes à l'article 8a alinéa 1 lettre k. Au préalable, je vais présenter très brièvement la position du groupe du centre que mon collègue, Lorenz Hess, développera aussi tout à l'heure.

Comme cela est souvent le cas pour les projets qui partent peut-être d'une bonne intention, mais qui sont mal ficelés, notre groupe est partagé. Il se réserve la possibilité de le rejeter lors du vote final, si c'est le concept de la majorité de la commission qui devait partout prévaloir.

Pour rappel, notre groupe avait majoritairement refusé d'entrer en matière. Cinq points sont, pour nous, prioritaires.

1.[NB]La consommation de drogues est nocive pour la santé. Dans cette période de coronavirus, nous avons d'autres priorités que d'augmenter le nombre de personnes vulnérables. Le vice-directeur d'Addiction Suisse, M. Zobel, est clair: fumer du cannabis, mais aussi du CBD, reste nocif. Les problèmes psychiatriques, mais aussi respiratoires, des consommateurs sont connus.

2.[NB]C'est aussi un problème de sécurité publique pour tout le pays. Faites le calcul: 5000 participants pour chaque ville[NB]concernée, cela aura des répercussions sur toute la Suisse, à moins de les mettre en quarantaine, comme pour le Covid-19. Je pense à la sécurité routière ainsi qu'au devoir d'annonce auprès des employeurs, abordés dans les propositions de minorité à l'article 8a alinéa 1 lettres e et g.

3.[NB]L'Université de Berne n'a-t-elle pas mieux à faire qu'à étudier les effets de la consommation récréative du cannabis, alors qu'on investit des milliards de francs pour lutter activement contre une épidémie?

Les deux derniers points sont deux remarques générales qui concernent la jeunesse.

4.[NB]Il n'y a aucune mesure concrète de protection des jeunes dans ce projet, d'où la minorité visant à soutenir le devoir d'annonce aux écoles, article 8a alinéa 1 lettre f.

5.[NB]Soyons honnêtes, ces projet-pilotes entraîneront à terme la libéralisation du cannabis et le monde médical nous met en garde contre l'addiction des jeunes.

Kurz gesagt: Der Konsum ist in erster Linie ein Gesundheitsproblem. Zweitens ist er auch ein Sicherheitsproblem. Drittens sind sich die Wissenschafter über die Gefahr des Freizeitkonsums von Cannabis uneinig. Viertens gibt es in diesem Projekt keine konkreten Massnahmen zum Schutz von Jugendlichen. Fünftens werden diese Pilotprojekte mit[NB]Sicherheit zur Liberalisierung von Cannabis führen.

Venons-en à mes deux propositions de minorité. Elles relèvent du bon sens.

La première, à l'article 8a alinéa 1 lettre a, avait dans un premier temps été acceptée par la commission, le 4 juillet 2019, par 11 voix contre 6 et 5 abstentions, avant d'être curieusement écartée par la commission dans sa nouvelle composition, le 30 janvier 2020, par 14 voix contre 10 et 1 abstention. Il s'agit pourtant, clairement, de recadrer l'objectif premier de ces projets pilotes, à savoir des études visant à une meilleure protection de la santé de la population et à une meilleure sécurité pour les participants. Certes, l'ordonnance d'exécution prévue déterminera les catégories de personnes pouvant participer à un essai pilote, à savoir celles qui consomment déjà et qui sont domiciliées dans la commune participante, ainsi que les personnes exclues. Mais cela n'est pas suffisant. Le risque est de voir les universités étendre inutilement leur marge de manoeuvre en vue d'expérimentations sociales qui n'ont que peu de lien avec des intérêts prépondérants de santé publique. Cela est trop risqué. Nous ne voulons pas signer un chèque en blanc.

Ma seconde proposition de minorité est tout aussi évidente. Dans une disposition nouvelle à l'article 8a alinéa 1 lettre j, il s'agit de prévoir une base de données pour tous les projets pilotes autorisés. Je ne connais pas de projet scientifique qui ne s'appuie sur aucune base de données. Il est évident qu'un registre, avec une inscription obligatoire des participants, doit être tenu, sans quoi on ne peut rien mesurer. C'est un élément qui doit être inscrit dans la loi, et pas seulement dans l'ordonnance, pour éviter tout malentendu et toute mauvaise interprétation. Il s'agit en effet d'éviter qu'à l'échelle d'une ville ou d'une université l'on puisse orienter l'évaluation du projet pilote de manière peu transparente, par exemple en raison de lacunes dans la récolte des données ou d'une application trop restrictive des dispositions relatives à la protection des données.

Enfin, j'aimerais brièvement commenter la proposition du groupe du centre visant, à l'article 8a alinéa 1, l'introduction de la lettre k. Plusieurs villes et cantons ont exprimé leur intérêt pour des projets pilotes visant une distribution réglementée du cannabis. Soit. Si ces projets pilotes sont approuvés, la Confédération ne doit en aucun cas supporter la charge [PAGE 564] financière, ni de manière directe, par exemple lors de l'évaluation de ces projets pilotes, ni de manière indirecte, par exemple au travers d'une subvention extraordinaire du Fonds national suisse de la recherche scientifique. La Confédération a suffisamment consacré de milliards à la lutte contre le Covid-19, elle ne va pas encore soutenir financièrement des projets qui vont à l'encontre de sa mission première de protection de la santé, définie à l'article 118 de la Constitution.