preparatory:AB 261154

Wortprotokoll

Les coûts engendrés par les nouveaux médicaments doivent être maîtrisés. C'est vraiment un enjeu important pour notre système de santé. Nous savons que la fixation du prix des médicaments doit être adaptée à la réalité, au constat que nous avons fait, notamment en lien avec la situation internationale, aux conditions d'accès au marché et aux conditions de remboursement.

Dans ce cadre, l'introduction d'un modèle de prix constitue l'une des mesures étudiées par le Conseil fédéral. Elle fait partie du deuxième volet de mesures qui visent à maîtriser les coûts. Nous avons prévu d'ouvrir la consultation sur ce projet après l'été. De ce point de vue, il faut donner raison à M. de Courten sur un point: il n'y a en soi pas besoin d'un mandat, parce que nous sommes déjà en train d'y travailler. Donc, que vous acceptiez ou rejetiez cette motion ne changera rien aux travaux que le Conseil fédéral a annoncés depuis longtemps. Leur résultat sera envoyé en consultation bientôt, en espérant pouvoir transmettre le projet au Parlement par la suite.

En adoptant cette motion, vous avez l'occasion de donner le signal que vous soutenez les travaux que mène le Conseil fédéral, que vous l'encouragez à les poursuivre.

C'est dans ce sens que le Conseil fédéral vous invite à accepter cette motion.