preparatory:AB 261233

Wortprotokoll

Cela m'a l'air tout à fait possible d'attendre la fin de la session. Mais pour tout vous dire, cela dépend peut-être de l'heure à laquelle le vote final aura lieu, parce que le Conseil fédéral a également prévu d'adopter l'ordonnance sur la mise en oeuvre le 19 juin. Nous ne pensons pas adopter cette ordonnance avant que le Parlement ait adopté le projet de loi dans les deux conseils. Je crois que cela devrait être possible dans ce cadre, on ne pourra pas le faire avant, donc nous partons de l'idée qu'il doit être possible d'attendre simplement le vote final.