Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-06-03

Wortprotokoll

Le 25 septembre 2015, les 193 Etats membres de l'ONU, dont la Suisse, ont adopté les Objectifs de développement durable s'inscrivant dans l'Agenda 2030 pour le développement durable. Les 17 Objectifs de développement durable, qui sont résumés sur le pin's que je porte tout le temps à ma boutonnière, ont remplacé les Objectifs du Millénaire pour le développement et constituent depuis 2016 le nouveau cadre de référence mondiale du développement durable. L'Agenda 2030 engage - c'est nouveau, mais c'est aussi sa force - tous les pays, du Nord comme du Sud, donc également la Suisse. Ces objectifs fixent les lignes directrices et les priorités internationales applicables d'ici 2030 en matière de développement durable. En résumé, tous les Etats membres de l'ONU ont déclaré faire le nécessaire pour atteindre ces objectifs, ensemble, d'ici 2030.

Les Objectifs de développement durable servent donc de cadre au niveau international, mais aussi sur le plan national pour affronter les défis mondiaux tels que la faim, l'extrême pauvreté, le changement climatique, la destruction de l'environnement et les crises sanitaires - c'est d'actualité avec la crise du Covid-19. Comme le résume le Département fédéral des affaires étrangères sur son site Internet, l'Agenda 2030 a pour but de favoriser la prospérité pour les peuples, de contribuer au développement économique et de protéger la planète.

La Suisse, comme tous les autres Etats, s'est engagée à mettre en oeuvre l'Agenda 2030 au niveau national, en améliorant la cohérence de ses politiques publiques tant intérieures qu'extérieures autour des 17 Objectifs de développement durable et des 169 cibles découlant de ces derniers. Suite à l'adoption de l'Agenda 2030, la Suisse a elle-même adopté très rapidement une stratégie nationale de mise en oeuvre pour la période 2016-2019. Le Conseil fédéral a d'ailleurs souligné ceci lors de l'adoption de cette stratégie: "La Stratégie pour le développement durable est un cadre de référence primordial qui fournit les clés d'interprétation de la notion de 'développement durable' et définit notamment comment cette notion doit être transposée dans les différentes politiques de la Confédération." C'est donc avec un certain étonnement qu'il faut constater qu'à la fin du premier semestre 2020, près de six mois après la fin de la période de validité de la stratégie précédente, la Suisse ne dispose pas d'outil permettant d'assurer la continuité en la matière, alors qu'elle considère la stratégie pour le développement durable comme un instrument essentiel de pilotage et de cohérence des orientations politiques de notre pays.

Pire, les informations en ma possession laissent entendre que la stratégie 2020-2030 ne verra le jour qu'au cours de l'année 2021. C'est hautement problématique, tant du point de vue international - car l'absence de stratégie pour 2020 et les années suivantes cause à la Suisse un dégât d'image, alors que sa motivation en matière de mise en oeuvre de l'Agenda 2030 était un modèle - que du point de vue national.

Le Conseil fédéral a déclaré en 2016, dans sa Stratégie pour le développement durable 2016-2019: "A l'avenir, il faut tendre à aligner le plus possible la Stratégie sur l'Agenda 2030 pour assurer ainsi la contribution suisse à la réalisation des ODD d'ici 2030. A cette fin, il est important que la Confédération, les cantons et les communes collaborent étroitement avec les acteurs de la société civile, de l'économie privée et de la science." Mais comment collaborer si le document national, le document central de référence, n'est pas adopté par le Conseil fédéral?

Heureusement, nombre de cantons et de communes n'ont pas attendu la nouvelle stratégie. Par exemple, le canton de Genève - le mien -, mais aussi le canton de Vaud ont ainsi intégré, dans leur programme de législature, leur action dans la perspective de l'Agenda 2030. La même chose peut être relevée dans de nombreuses communes, comme la Ville de Genève ou celle de Zurich pour en citer deux. Bien sûr, des entreprises ont également adopté une stratégie propre, mais il manque la stratégie fédérale globale assurant la cohérence nationale et permettant d'atteindre les objectifs comme la réduction drastique de la pauvreté ou la concrétisation d'une vision pour une production et une consommation responsables et durables d'ici 2030.

Il convient de relever que la Stratégie pour le développement durable 2016-2019 a été soumise à une évaluation externe. Parmi les dix recommandations de l'évaluation externe, l'une vise explicitement le renforcement du lien entre la Stratégie pour le développement durable et le programme de législature. Les évaluateurs externes indiquaient en 2018, dans le résumé du rapport: "Nous recommandons de resserrer davantage les liens entre ces deux procédures et de veiller à ce que l'idée maîtresse d'une politique cohérente en matière de développement durable soit prise en compte plus en amont du processus de planification de la législature. Cela suppose de finaliser plus tôt la Stratégie pour le développement durable et ses priorités." Malheureusement, c'est le contraire qui s'est produit, et cela avec une empreinte des Objectifs de développement durable très limitée sur le programme de législature 2019-2023 du Conseil fédéral.

En guise de conclusion, je vous rappelle que le développement durable et les Objectifs de développement durable ne sont pas simplement un exercice de style. C'est un enjeu institutionnel et sociétal fondamental. D'une part, le Conseil fédéral considère lui-même la Stratégie pour le développement durable comme un des deux instruments essentiels d'orientation politique, l'autre étant le programme de législature. D'autre part, le développement durable, comme le disait déjà en 1987 la première ministre norvégienne, Mme Gro Harlem Brundtland, "c'est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". Dès lors, plus on attend, plus l'effort à fournir pour rectifier les politiques publiques est important.

Avec l'accélération du changement climatique, avec le retour massif de la faim et de la pauvreté suite à la crise sanitaire due au Covid-19 et, sachant que, selon l'Office fédéral de la statistique, 60 pour cent des gaz à effet de serre émis en [PAGE 334] Suisse le sont par importation, il y a urgence à clarifier et à adopter la nouvelle stratégie.

Le Conseil fédéral, s'il veut garder sa crédibilité en la matière, est donc invité à se montrer conséquent et à accélérer le processus d'élaboration et d'adoption de la Stratégie pour le développement durable pour la période 2020 à 2030, en y intégrant les diverses recommandations de l'évaluation externe.