Polla Barbara · Nationalrat · 2002-10-03

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire de la CTT-CN représente d'une certaine manière une réponse indirecte d'une part à l'initiative parlementaire Spielmann 01.405, "Service universel de la poste", et à la pétition 01.2028, "En faveur d'un réseau postal sur l'ensemble du territoire des Grisons", et d'autre part à un ensemble d'interventions parlementaires - motion Epiney 01.3206, motion Gadient 01.3018, motion Dupraz 01.3168, motion Fasel 01.3120 et autres interpellations des groupes de ce Conseil - concernant l'organisation de la Poste. Toutes ces interventions exprimaient d'une manière ou d'une autre le malaise voire le mécontentement parlementaire face à la restructuration de la Poste.

Le groupe libéral soutient cette restructuration qui fait la preuve régulière de son efficacité, même s'il nous manque malheureusement toujours pour en juger définitivement certaines données concernant le financement et notamment le coût réel actuel du service postal. Même si nous ne partageons pas les soucis des auteurs des initiatives, pétitions et motions - soucis exprimés à nouveau, ce matin même d'ailleurs, à plusieurs reprises, dans ce Conseil -, nous pensons néanmoins qu'il est adéquat d'entrer en matière sur cet objet afin de respecter la volonté de tous les parlementaires concernés. Ce qui souligne une fois de plus, si cela était nécessaire, que nous ne sommes pas des adeptes du libéralisme dit sauvage.

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Nous adhérons donc à l'avis du Conseil fédéral et de la majorité de la commission. Cependant nous relevons que le mandat de prestations approuvé par le Parlement dans le cadre de la réforme de la Poste de 1998 chargeait déjà celle-ci d'assurer le service universel, mais lui laissait toute liberté de remplir son mandat comme elle l'entend. Nous préférons évidemment cette formule, plus ouverte, qui responsabilise la Poste au maximum, à la formulation un peu alambiquée qui est ressortie des débats de notre commission. Nous espérons cependant que cette formulation, longuement mûrie, réfléchie et soupesée par la commission, laissera suffisamment de marge à la Poste pour poursuivre sa restructuration prudente et efficace et qu'elle ne représentera pas un obstacle au but fixé, poursuivi et affirmé, à savoir sa propre modernisation.

Finalement, nous suivrons également la majorité et le Conseil fédéral en ce qui concerne l'alinéa 4. Il n'y a pas lieu de revenir sur un système de subventionnement qui a largement fait la preuve de son inadéquation. Revenir à un système de subventionnement ne serait pas sain pour la Poste, et d'ailleurs elle-même n'en veut pas. La suppression de l'alinéa 4 selon la proposition de la majorité laisse évidemment la question du financement relativement ouverte, mais nous préférons indubitablement cette solution à celle de la réintroduction d'un nouveau subventionnement, comme le souhaite la minorité.