Spielmann Jean · Nationalrat · 2002-10-03

Wortprotokoll

Durant la session de printemps 2001, j'ai déposé l'initiative parlementaire 01.405. Celle-ci demandait que la Poste prenne des mesures afin de respecter les articles 2 et 3 de la loi sur la poste, concernant le service universel. Des mesures qui vont dans ce sense sont mises en place en Autriche à la satisfaction d'une grande partie de la population.

Vu qu'il a été décidé de ne pas donner suite à mon initiative parlementaire, ce qui est bien sûr légitime, je considère qu'il serait grave qu'on n'entre pas en matière sur la modification de la loi sur la poste, car les mesures proposées permettraient de corriger un certain nombre d'erreurs qui ont été commises dans la mise en oeuvre de la privatisation de la Poste.

Dans ce cadre-là, l'initiative du canton du Jura 01.306 et les multiples propositions qui sont faites permettent au moins de montrer que le Conseil national reste préoccupé par la volonté de maintenir un service universel et par le respect des lois qu'il a lui-même votées.

Un rejet de l'entrée en matière indiquerait véritablement que vous méprisez vos propres décisions et les dispositions inscrites dans la constitution. Vis-à-vis du peuple ce serait une tromperie. On pourra en juger tout à l'heure et la population verra ceux qui sont aujourd'hui attachés au service public, mais aussi attachés au respect de la loi et aux engagements pris.