Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-03-20

Wortprotokoll

La question est importante. C'est pourquoi, quoi qu'il arrive, au moment du vote, j'aimerais dire quelles sont les intentions du Conseil fédéral au sujet de la disposition qui figurait initialement dans le projet du Conseil fédéral.

Il ne s'agit pas de libérer l'ensemble des mesures de prévention de la participation aux coûts, c'est évident. Il ne s'agit pas, par exemple, comme nous l'avons de nouveau entendu pendant la séance de commission, de payer les vaccins nécessaires pour des vacances outre-mer. Si on se paie des vacances outre-mer, je crois qu'on peut aussi se payer le vaccin qui va avec.

Il s'agit principalement, sinon exclusivement, de pouvoir mener des campagnes de santé publique sur des maladies graves, et de pouvoir le faire en sachant qu'on touchera une population qui, si on lui demande de payer pleinement la participation aux coûts, sera plus hésitante à le faire. Dans le cadre de campagnes, ça veut aussi dire que l'autorité publique qui fait de telles campagnes, que ce soit au niveau du canton, d'une région ou de la Confédération, a à coeur de maîtriser les coûts.

Je peux vous donner l'exemple de la campagne de vaccination contre l'hépatite B: nous avons fait pression sur le coût du vaccin. Il n'est pas acceptable que nous créions un besoin de vaccination, que nous le diffusions dans la population et que le coût, lui, puisse être fixé, par exemple, en fonction d'une demande accrue. Ce sont donc des campagnes par lesquelles on s'adresse aux gens, on leur explique un problème, on leur demande de faire quelque chose, et où on aimerait qu'il n'y ait pas de facteur économique qui vienne réduire l'attrait de l'acte.

Campagnes de vaccination contre des maladies graves: j'en ai cité une, il y en a d'autres. Nous avons des lacunes dans la vaccination des populations adultes dans notre pays, dues souvent au phénomène de migration, et ce sont des groupes de populations encore plus difficiles à amener devant le médecin. Campagnes particulières également de type prévention, screening, exploration pour les formes de cancer dont on peut espérer qu'un dépistage précoce puisse limiter les dangers. Voilà de quoi il s'agit.

La question, nous en avons parlé en commission, est de savoir s'il vaut la peine de maintenir une divergence. C'est bien sûr une question que le Parlement doit se poser. Ce que j'aimerais vous dire ici, c'est, premièrement, qu'il faut clarifier ce que nous voulons faire avec cet article, et non pas lâcher la bombe dans ce domaine; deuxièmement, c'est que, en ce qui me concerne, je vois aussi des chances de succès dans le sens d'un compromis, d'une clarification des choses en Conférence de conciliation. Mais c'est à vous de savoir si, dans ce domaine, vous souhaitez que cette ultime démarche soit faite avec le Conseil des Etats ou si vous préférez terminer l'aventure aujourd'hui. Quoi qu'il arrive, cette aventure ne sera pas terminée définitivement, parce que les besoins de la prévention vont de toute façon nous amener à nous reposer la question. Si vous deviez en décider aujourd'hui selon le Conseil des Etats, il est clair que nous aurons affaire à un monitoring des campagnes pour savoir quels sont les éléments financiers de telles campagnes.

Je me suis exprimée devant la commission en disant: "A vous de juger!" Je vous redis la même chose, mais je peux vous donner l'assurance que, si vous mainteniez votre soutien à cette proposition, il n'y aurait pas une explosion des coûts et on pourrait, au contraire, obtenir des succès dans des campagnes de prévention importantes sur le plan de la santé publique.