Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-04

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national Köppel, vous êtes mal renseigné. Je l'ai dit dans mon intervention, il y a des pays qui ont renoncé unilatéralement aux droits de douane industriels. Il faut bien voir qu'avec le système de préférences, dans la plupart des cas, les droits de douane sont déjà abandonnés. Il y a quelques cas, même avec des accords de libre-échange, où fournir la preuve d'origine entraîne un tel travail administratif que finalement les entreprises préfèrent payer les droits de douane - le coût administratif est trop élevé. Tout cela, avec la simplification que nous proposons, va disparaître.

On n'abandonne donc pas un atout au niveau de la négociation. Dans les faits déjà, lors de la négociation d'un accord de libre-échange, les partenaires ne demandent pas spécifiquement quelque chose dans ce domaine. Ce n'est plus un avantage pour la négociation, c'est même devenu un obstacle.