Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2020-06-04

Wortprotokoll

Les Verts sont favorables à une simplification de la structure tarifaire et à une orientation du système douanier en faveur d'une politique commerciale moderne et d'objectifs écologiques assumés. Ils sont ainsi défavorables à en entrée en matière sur une suppression pure et simple des droits de douanes industriels sans contrepartie.

Ce n'est pas une décision que nous avons prise à la légère. Ce projet contient un allègement administratif pour l'économie, et les membres du groupe des Verts à la Commission de l'économie et des redevances y sont sensibles. De plus, la question du monitoring de la part de la Confédération est indéniablement un bon point du projet. Mais sérieusement et en toute honnêteté, que fera le Conseil fédéral si aucun impact positif pour la population et pour la société dans son ensemble n'est avéré? Proposera-t-il une nouvelle modification de loi pour remettre ces droits de douane? Et le Parlement le suivra-t-il? On peut en douter.

En outre, la perte importante de substrat fiscal, 560 millions de francs, est à prendre au sérieux. D'autant plus en pleine période de flou lié à la réforme fiscale prévue par l'OCDE et à la diminution des rentrées fiscales des entreprises due au Covid-19.

Personnellement, en tant que secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs, qui soutient l'initiative populaire "Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables", je crains aussi que le Conseil fédéral et les opposants à un contre-projet à l'initiative n'utilisent l'argument de la suppression des droits de douane comme prétexte pour ne plus agir contre l'îlot de cherté. Une manière de dire: "Vous voyez, on s'occupe de l'îlot de cherté, mais d'une autre manière." Or, l'expérience nous a montré que les réductions des charges dans les entreprises ou les facilitations administratives ont rarement conduit à une baisse des prix à la consommation. Les droits de douane étant responsables de moins de 2 pour cent du renchérissement des produits importés, l'argument d'une éventuelle baisse des prix pour les consommateurs n'a donc pas fait mouche au sein des Verts. D'ailleurs, les organisations économiques elles-mêmes relativisent cet argument en évitant, dans leurs lettres de lobbying à notre attention, de s'engager sur une réduction des prix finaux.

Les Verts ne sont pas adeptes d'une solution forfaitaire, qui nous ferait perdre un moyen de diriger notre politique industrielle. Nous sommes au contraire favorables à un système de douane différencié. En commission, nous avons ainsi déposé une proposition afin que l'administration esquisse des pistes pour distinguer les produits, favoriser ceux qui sont écologiquement plus soutenables et taxer ceux qui le sont moins. Dans ce domaine aussi, il faut agir pour une reconversion écologique de l'économie.

Si l'entrée en matière devait quand même être acceptée par notre conseil, ce serait donc notre objectif.