Bendahan Samuel · Nationalrat · 2020-06-04

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, vous avez dit que personne n'a été assez fou pour proposer des baisses de droits de douane dans le secteur agricole. Mais il y a bien une raison pour cela: c'est dommageable pour le secteur agricole s'il n'y a pas de compensations. Et le dommage est mécaniquement le même pour le secteur industriel. Donc on a bien un problème: des entreprises industrielles vont souffrir de cette suppression. Pourquoi? Parce que, vous l'avez dit, c'est un soutien à l'industrie d'exportation, mais c'est un soutien à l'industrie d'exportation des autres pays évidemment. Or, ce que nous souhaitons, c'est que les négociations se fassent de manière bilatérale pour soutenir aussi l'industrie d'exportation de notre pays, et pour qu'un accord commun soit trouvé.

Plusieurs personnes ont mentionné que ces 560 millions de francs ne représentaient pas grand-chose, par exemple par rapport au paquet de soutien en lien avec la crise du coronavirus - cela représente 0,7 pour cent. Mais il n'est pas possible de comparer une dépense unique pour une crise spéciale avec une dépense récurrente: sur les cent prochaines années, cela coûtera beaucoup plus cher que le paquet financier de soutien en lien avec la crise du coronavirus, parce que c'est chaque année que ce soutien aux entreprises aura lieu.

Ce n'est pas un problème de soutenir les entreprises; pourquoi pas d'ailleurs - nous avons défendu ce principe dans plein de cas. Mais il y a un élément fondamental à considérer en cas de soutien aux entreprises, c'est de savoir comment l'argent va être utilisé. Si on veut un plan de relance, il faut qu'il soit le plus efficace possible. Or ce qu'on a constaté avec la suppression des droits de douane industriels, c'est que ce sont beaucoup les intermédiaires qui vont en bénéficier et peu les consommateurs qui dépensent de l'argent et les exportateurs. Les intermédiaires risquent de profiter d'effets d'aubaine, d'augmenter leurs marges; ces moyens ne seront pas utilisés pour de la relance économique. Donc ce n'est justement pas une manière efficace et efficiente de dépenser l'argent public.

Enfin, vous avez dit, Monsieur le conseiller fédéral, et je pense que c'est une vérité, que ce n'était pas parce qu'on décidait de mettre en place de façon unilatérale cette suppression des droits de douane qu'on n'arriverait pas à avoir [PAGE 659] plus tard un accord. C'est juste, on aura un accord. Si vous voulez acheter un vélo à un marchand de vélos, et qu'avant d'aller le voir vous lui versez unilatéralement 500 francs, il va quand même vous vendre un vélo, mais vous aurez perdu 500 francs dans l'histoire, que vous ne pourrez pas utiliser pour votre achat; votre vélo coûtera donc plus cher. En donnant unilatéralement quelque chose, le prix total sera plus élevé; l'accord sera donc moins bon. On aura un accord, mais il sera simplement moins bon.

Ce que nous proposons, c'est une négociation globale qui tienne compte à la fois des critères écologiques et des avantages qu'on peut avoir aussi à soutenir notre industrie d'exportation par la suppression des droits de douane des autres pays. Si on avait cela, du point de vue de la commission, le projet serait nettement meilleur.