Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2020-06-04

Wortprotokoll

La restructuration d'Agroscope, et plus particulièrement la stratégie d'implantation des sites, a fait l'objet de nombreux débats au sein de notre hémicycle. La Commission des finances, qui assure la conduite dans ce domaine, a adopté, lors de sa séance des 27 et 28 février derniers, la motion de commission 20.3014, "Réforme structurelle d'Agroscope. [PAGE 662] Réaffectation sans délai des gains d'efficacité à la recherche agricole", qui vous est soumise pour approbation.

La Commission des finances a déjà déposé deux motions au sujet d'Agroscope et de sa restructuration. Les deux ont été acceptées l'année dernière par le Parlement. Il s'agit d'une part de la motion 18.4088, "Une structure axée sur la pratique pour Agroscope", et d'autre part de la motion 18.4087, "Réformes structurelles d'Agroscope en faveur de la recherche dans le domaine agricole". Je réponds ainsi à la question qui a été posée tout à l'heure: ceci a déjà été pris en considération par la Commission des finances lors de ses débats sur le sujet.

Parallèlement, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche a été mandaté pour concrétiser sa stratégie d'implantation et soumettre un concept détaillé ainsi qu'un plan de mise en oeuvre. Le concept présenté a été approuvé par les milieux et les cantons concernés. Le Conseil fédéral l'a également approuvé lors de sa séance du 30 novembre 2018. Le 8 mai dernier, le Conseil fédéral a entériné la restructuration d'Agroscope avec un campus, à Posieux, deux hubs, à Changins et Reckenholz, ainsi que des stations d'essais décentralisées.

Dans la motion 18.4087, il est écrit: "Le gain d'efficacité ainsi réalisé devra être utilisé comme un investissement en faveur de la modernisation et de l'augmentation de l'efficacité d'Agroscope." Dans le cadre de nos débats, nous avons toujours mentionné que les gains d'efficacité qui résulteraient de cette réforme structurelle devraient être mis au bénéfice de la recherche. Vu les enjeux climatiques impliquant à l'avenir l'apparition de nouvelles maladies et de nouveaux ravageurs, les défis environnementaux nécessitant la recherche d'alternatives à la diminution de l'utilisation des pesticides, la recherche agronomique de notre pays ne doit pas être affaiblie, mais plutôt renforcée. Les familles paysannes doivent pouvoir disposer d'une recherche agronomique proche de leurs pratiques, de leurs préoccupations et de leurs défis, que ce soit sur le plan économique, environnemental ou sociétal.

Vu cette situation, la Commission des finances de notre conseil salue le concept détaillé de mise en oeuvre présenté par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche qui a, depuis, déjà été approuvé par le Conseil fédéral. Malgré le fait que nos décisions aient été prises avant la crise du coronavirus, je n'ai pas le sentiment, étant donné que la motion de commission qui vous est soumise confirme des décisions déjà prises en 2018, que la commission ait entre-temps changé d'avis à ce sujet.

Nous ne partageons par conséquent pas l'avis du Conseil fédéral selon lequel on ne peut pas, dans le contexte de la crise liée au coronavirus, réaffecter la totalité des gains d'efficacité à la recherche agronomique. Dans sa réponse à la motion qui vous est soumise pour approbation, le Conseil fédéral écrit: "Le Conseil fédéral est conscient tant de l'importance de l'agriculture et du secteur agroalimentaire suisses que des enjeux de taille qu'elle doit relever. Dans ce contexte, il est impératif de renforcer la recherche agronomique."

La motion de commission qui vous est soumise confirme également nos débats antérieurs, à savoir que les gains d'efficacité qui résulteraient de cette restructuration devront être réaffectés en conformité avec l'esprit de la motion 18.4087. Ainsi, les économies générées devront être mises au profit de la recherche agronomique, au lieu de servir au financement de projets de construction. Ces gains d'efficacité pour la période allant de 2018 à 2028 sont estimés à ce jour à 74 millions de francs. A partir de 2028, les gains d'efficacité annuels devraient s'élever à environ 13 millions de francs.

Vu ce qui précède, je vous invite, au nom de la Commission des finances, qui a soutenu cette motion de commission à l'unanimité, à en faire de même.