Beck Serge · Nationalrat · 2002-10-03

Wortprotokoll

Monsieur le Conseiller fédéral, j'aimerais vous poser deux questions qui, pour moi, nécessitent une réponse affirmative et concise:

1. Est-ce que le Conseil fédéral est prêt, après l'ouverture du marché qui est proposée, à appliquer l'article 6 alinéa 1er de la loi fédérale sur la poste, c'est-à-dire à prélever, pour financer le découvert du service universel, une redevance auprès des autres opérateurs?

2. Est-ce que le Conseil fédéral est prêt à forcer la Poste à établir précisément et sérieusement le découvert ou le coût du service universel d'ici à mai 2003 simultanément au rapport de gestion sur l'exercice 2002? Je rappelle que la sous-commission de gestion qui s'occupe de ce dossier n'a jamais pu obtenir un chiffrage sérieux du coût ou du découvert du service universel.