Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-08

Wortprotokoll

Le projet que nous vous présentons date d'avant la crise du coronavirus, mais les moyens demandés sont étroitement liés à la situation actuelle.

De nombreux pays en développement sont frappés de plein fouet par cette crise. Ils dépendent d'un soutien international fort dans les secteurs de la santé, de l'économie et des [PAGE 390] affaires sociales, ceci pour en limiter les effets. Les banques multilatérales de développement ont été parmi les premiers acteurs à décréter des mesures d'urgence. Ces organisations ont besoin des contributions de leurs Etats membres pour mettre en oeuvre leur aide. De ce fait, le traitement du projet et une participation rapide de la Suisse sont urgents.

Il est donc proposé que la Suisse participe proportionnellement, c'est-à-dire en gardant la même part de droits de vote, aux augmentations de capital du groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement. Ce sont donc quatre crédits d'engagement pour un total de 2759,2 millions de francs suisses. Parmi ceux-ci, 297,4 millions de francs seront effectivement investis dans l'acquisition d'actions des banques. Le reste se compose de capital de garantie et de réserve de 10 pour cent pour compenser les fluctuations potentielles de taux de change. Les paiements seront effectués sur huit ans, de 2021 à 2028, avec une concentration sur les quatre premières années.

Les 297 millions de francs réellement investis sont répartis de la façon suivante: 102,4 millions vont à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement; 95,3 millions à la Société financière internationale, soit la branche de la Banque mondiale chargée spécifiquement du secteur privé; et enfin 99,7 millions vont à la Banque africaine de développement.

Dans le cas de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et de la Banque africaine de développement, le capital de garantie fait partie des crédits-cadres séparés. Ces garanties sont importantes pour la notation financière des banques. Grâce à la notation triple A, ces banques multilatérales ont la possibilité de lever des fonds sur le marché des capitaux à des conditions extrêmement favorables. Cela permet d'obtenir un effet de levier important entre les contributions des Etats membres, comme la Suisse, et les moyens qu'ils peuvent mobiliser sur les marchés financiers. En même temps, il est quand même essentiel de préciser à cette tribune que ces garanties, jusqu'ici, n'ont jamais dû être activées par les banques multilatérales de développement. Avec les organes de direction, nous nous assurons que cela restera le cas à l'avenir.

Le Conseil fédéral vous propose de participer à ces augmentations de capital, parce qu'il partage pleinement les objectifs de ces deux organisations, qui sont prioritaires pour la coopération internationale de la Suisse. Leur action est essentielle dans la lutte contre la pauvreté et pour répondre aux défis globaux, tels que le changement climatique ou les pandémies. Grâce à leurs ressources financières, leur savoir-faire et leur poids dans le dialogue politique, ces organisations ont les moyens de trouver des solutions innovantes et durables.

Il ne s'agit pas uniquement - et je crois que c'est important d'insister sur ce point - d'aspects financiers. Les Etats membres négocient toujours un véritable paquet de mesures qui comprend les orientations stratégiques et les réformes institutionnelles. C'est particulièrement le cas en ce qui concerne la Banque africaine de développement, pour laquelle une augmentation des moyens financiers est liée à des mesures institutionnelles extrêmement claires.

Quels sont les avantages, pour la Suisse, d'investir dans ces deux organisations et comment arrive-t-elle à les influencer? Je le répète, ce sont des véritables piliers du multilatéralisme et elles permettent à notre pays de bénéficier d'un système financier international stable et de standards globaux. Grâce à leur effet multiplicateur, les banques de développement ont un plus grand impact international, ce qui est important pour une économie ouverte, pour une économie orientée vers l'étranger, comme l'est celle de la Suisse. La Suisse est tributaire du maintien et de l'élaboration de règles internationales sûres.

Notre pays est un membre très actif de ces institutions, auprès desquelles elle peut exercer une importante influence. Bien que nous soyons un petit pays, cette influence peut s'exercer, tout d'abord, par l'intermédiaire du Conseil des gouverneurs et du Conseil d'administration, où la Suisse a une représentation directe. Dans ces conseils, nous contribuons à l'élaboration des politiques des banques soit, d'une part, à la stratégie et, d'autre part, aux politiques sectorielles. Nous contribuons aussi à résoudre les questions institutionnelles telles que les finances, les ressources humaines, les normes, les évaluations, les bureaux de médiation.

Si nécessaire, la Suisse s'oppose aux propositions de la direction tout en sachant, il faut en être conscient, que nous ne sommes pas seuls à décider au sein des organisations multilatérales. Si vous souhaitez voir concrètement comment la politique suisse est défendue, je vous invite à lire mes déclarations en tant que gouverneur de la Banque mondiale, qui sont accessibles au public.

Afin de maintenir notre niveau d'influence, il est aussi essentiel de maintenir notre niveau de participation financière, calculé au prorata des autres Etats membres, et de pouvoir assurer la direction d'un groupe de vote. Un groupe de vote est un vecteur d'influence majeur et c'est ainsi qu'on peut le mieux avoir une influence sur les décisions et assurer le respect des aspects institutionnels et financiers, ainsi que des normes élevées au niveau environnemental, au niveau de la gouvernance et au niveau social.

Enfin, la coopération multilatérale complète nos projets bilatéraux. Les synergies augmentent la portée de notre coopération au développement. Nous apportons notre expérience de programmes bilatéraux et intervenons ainsi de manière critique et constructive. Nous avons un fort effet de levier sur ces activités et nous ne pouvons pas réduire l'un au détriment de l'autre, parce que cela affaiblirait notre coopération internationale à un moment crucial de la mise en oeuvre de l'Agenda 2030. Il serait incohérent et incompréhensible que la Suisse veuille renforcer son rôle actif auprès du G20, par exemple, tout en refusant de contribuer de manière adéquate aux banques multilatérales de développement.

Voilà pourquoi je vous propose d'entrer en matière sur ce projet.

J'interviendrai, lors de la discussion par article au sujet des propositions de M. Sommaruga et de Mme Vara, pour vous expliquer pourquoi il convient de les rejeter.

Avant de terminer ce débat d'entrée en matière, concernant l'enquête en cours contre le président, Monsieur Sommaruga, vous avez raison. Vous avez relevé qu'il y a un problème de gouvernance. Nous l'avons perçu. Les Etats-Unis, l'Allemagne et la Suisse ont écrit en usant de leur poids et de leur influence pour exiger une enquête externe - pas une enquête interne de l'administration de la banque; il y aura donc un audit externe. La lettre a été signée par le gouverneur, en l'occurrence par M. l'ambassadeur Furrer ici présent. Naturellement que la Suisse toute seule n'y serait peut-être pas arrivée, mais avec les Etats-Unis et l'Allemagne, cela a un certain poids. Vous avez vu que la mesure est suivie d'effets puisque c'est ainsi que cela aura lieu. Donc les instruments et l'influence existent déjà aujourd'hui. Il n'y a pas besoin de compléments.