Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-08

Wortprotokoll

La corruption est un problème endémique, qui est une réalité partout, mais surtout dans les pays en développement. Elle va à l'encontre, surtout, des objectifs de développement, à savoir de la défense des intérêts de la population la plus pauvre. Elle doit donc être fermement combattue. Les banques multilatérales de développement abordent cette question de deux manières.

Premièrement, les institutions et les réglementations sont systématiquement améliorées afin de rendre la corruption aussi difficile que possible. Cela implique de la transparence, des processus de responsabilité, des règles dans les passations de marchés. Nous savons que c'est difficile et qu'il y a encore du chemin à faire, que tout n'est pas terminé. Deuxièmement, chaque projet est suivi de près et il est mis en oeuvre conformément aux normes internationales afin de rendre la corruption aussi difficile que possible.

S'agissant de la minorité Sommaruga, je vous demande de la rejeter. De notre point de vue, elle pose problème. Dans un monde complexe, il est difficile de tracer une ligne stricte pour définir ce qui pourrait précisément renforcer les politiques autoritaires et quels pays sont considérés comme des régimes autoritaires ou non. Beaucoup de programmes des banques multilatérales de développement sont appliqués dans des circonstances générales, par exemple dans des financements [PAGE 392] sectoriels. Dans ce domaine, cela devient tout de suite plus compliqué. Je vous donne deux exemples pratiques.

Premier exemple: la banque fournit une aide budgétaire à un Etat considéré comme autoritaire pour améliorer les conditions-cadres économiques et sociales. Même si c'est un bon programme, qui pousse les réformes dans la bonne direction, la coopération avec l'Etat lui-même pourrait être considérée comme renforçant les politiques autoritaires. L'option de ne rien faire, en l'occurrence, ne changerait rien, et on raterait une opportunité.

Deuxième exemple, qui concerne un cas spécifique réel: la Banque mondiale réalise un projet dans le secteur de l'éducation qui permettra à des millions d'enfants d'accéder à l'école secondaire. En même temps, le pays dont il est question dispose d'une politique très problématique qui peut interdire aux filles enceintes et aux jeunes mères d'aller à l'école. Cette politique n'est soutenue ni par la Suisse, ni par la Banque mondiale. Devons-nous voter contre le projet d'éducation, même si le projet est bon et permet d'entrer en dialogue avec le gouvernement du pays en question?

Dans de tels cas, la Suisse doit être en mesure de prendre des décisions différenciées pour maintenir un positionnement crédible au sein de l'institution et pour améliorer un projet, au lieu de s'exclure elle-même de la discussion. Dans le cas spécifique que je viens d'évoquer, la Suisse a contribué à ce que le projet soit discuté en détail; elle a clairement partagé ses préoccupations; elle a insisté pour que la banque s'engage pour inclure la société civile et qu'elle mène un dialogue politique avec le gouvernement en question.

Voilà pourquoi nous pensons que la manière dont nous procédons aujourd'hui est beaucoup plus efficace et beaucoup plus judicieuse. La proposition de la minorité Sommaruga Carlo aux articles 3a et 3b des projets 1 et 2 risquerait de réduire la marge de manoeuvre. C'est pour cela que nous vous prions de suivre la majorité de la commission.