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Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-08

Parmelin Guy · Bundesrat · Waadt · 2020-06-08

Wortprotokoll

La Suisse s'engage fortement pour que les standards sociaux et environnementaux du Groupe de la Banque mondiale soient respectés. Elle a d'ailleurs participé activement à la réforme des normes de la Banque mondiale et considère les garanties écologiques et sociales adoptées en 2016 comme un compromis viable entre les 189 pays membres. Elle utilise déjà, je l'ai dit, son poids au sein du conseil d'administration pour promouvoir des standards élevés et pour des mécanismes de responsabilité forts. Très récemment, elle s'est par exemple engagée avec succès pour une amélioration des fonctions d'audit interne de la Banque mondiale.

J'en viens à la proposition de la minorité Vara. Avec la communauté internationale, la Suisse s'est engagée à maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 degrés dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat de 2015. Elle reconnaît l'urgence de l'expansion mondiale des systèmes d'énergie renouvelable. Les banques multilatérales de développement jouent un rôle de pionnier à cet égard. Elles alignent leurs activités sur les objectifs de l'Accord de Paris et ont approuvé des investissements liés à la lutte contre le changement climatique d'un montant de 43 milliards de dollars en 2018. Il s'agit d'une augmentation de 72 pour cent par rapport à 2015. La Suisse soutient cette orientation.

Permettez-moi de prendre un exemple. Dans de nombreux pays en voie de développement où le manque d'accès à l'électricité et les pannes de courant sont monnaie courante, les centrales électriques modernes alimentées au gaz restent une option à envisager pour garantir l'approvisionnement et la sécurité de l'approvisionnement en électricité. En qualité de technologies de transition, elles peuvent remplacer les centrales à charbon lorsqu'il n'y a pas assez d'énergies renouvelables et de potentiel d'économies d'énergie, ce qui signifie là déjà une réduction nette importante des émissions de CO2. Cela a été le cas, par exemple, dans des projets des banques au Bangladesh. Les centrales électriques modernes alimentées au gaz peuvent également servir de capacités de réserve pour compenser les fluctuations de la production d'énergie éolienne, solaire et hydraulique, ce qui augmente encore la sécurité d'approvisionnement. Donc, c'est une solution pragmatique pouvant être retenue dans une phase transitoire.

Dans les banques multilatérales de développement, ces projets devraient donc continuer à être soigneusement évalués au cas par cas, selon des critères environnementaux socioéconomiques stricts, et ne pas être exclus de manière générale. Dans le même temps, les systèmes d'énergies renouvelables et l'efficacité énergétique devraient, quant à eux, être promus de manière globale.

En revanche - et là je tiens aussi à dire clairement les choses, Madame Vara -, la Suisse s'oppose systématiquement aux nouveaux projets de charbon dans les conseils d'administration des banques de développement.

Un deuxième exemple pour vous montrer la pesée d'intérêts et parfois la difficulté qu'il y a, mais aussi que le but est de rechercher ce qui est efficace et pragmatique: la SFI a récemment approuvé des investissements dans des raffineries au Nigeria qui ne sont pas conformes à l'Accord de Paris sur le climat. Vous le savez, le Nigeria dispose d'importantes ressources pétrolières, mais pas des infrastructures nécessaires au raffinage du pétrole brut. Ce dernier est exporté, transporté sur des milliers de kilomètres et, après raffinage, il est réimporté sous forme d'essence. Il s'agit, pour le Nigeria, d'une perte économique qui entraîne d'importantes émissions de gaz à effet de serre dues au transport, en plus des émissions dues au raffinage. La SFI a donc décidé, début 2020, de soutenir un projet avec 35 millions de dollars, qui permettra de créer une miniraffinerie sur place. Le projet aura un impact majeur sur le développement, en conservant ainsi la valeur ajoutée sur place. Le projet réduit les émissions de gaz à effet de serre en éliminant les chaînes de transport complexes, en s'attaquant aux problèmes du torchage; il constitue aussi une alternative propre aux raffineries à flux actuelles qui ne sont pas soumises à des contrôles.

Néanmoins, et il faut l'admettre, il s'agit également d'un projet pétrolier qui maintient le Nigeria dans une situation de dépendance vis-à-vis du pétrole et ne favorise pas la diversification économique. Au sein du conseil d'administration de la Banque mondiale, la Suisse, face à de tels projets, essaie de pondérer tous ces facteurs. Dans le cas présent, elle est arrivée à la conclusion que les effets sur le développement justifient l'investissement de la Société financière internationale dans une raffinerie. Le Nigeria ne cessera pas de produire du pétrole compte tenu de la pauvreté qui règne dans ce pays; le raffinage est, dans ce contexte, plus judicieux.

J'aimerais dire encore un mot à l'attention de Mme Vara. Nous avons systématiquement communiqué nos positions de vote lorsque la demande a été faite - sauf naturellement lorsqu'il s'agit de votes à bulletin secret pour des nominations. Et, si on nous le demande, nous communiquons nos positions de vote.

Je vous propose de suivre la majorité et de rejeter la proposition de la minorité Vara.