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Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2020-06-08

Crottaz Brigitte · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2020-06-08

Wortprotokoll

Notre système de santé compte parmi les meilleurs au monde, mais il est soumis à une très forte tension. Cette tension est due aux coûts d'abord, car les primes d'assurance et les dépenses liées à la maladie ont atteint la limite du supportable pour une part importante des ménages, qui supportent 30 pour cent des coûts, ce qui est l'un des pourcentages les plus élevés au sein de l'OCDE. Ceci conduit près de 20 pour cent des Suisses à renoncer à des soins pour des raisons financières. Ces coûts représentent une telle charge qu'ils menacent les principes de solidarité et de mutualisation, qui fondent le système de santé. Dans l'attente d'une baisse des coûts, il faut trouver des solutions pour soulager les assurés des charges extrêmes qui [PAGE 758] pèsent sur leur budget, ce qui sera atteint si l'initiative d'allègement des primes déposée par le parti socialiste obtient un large un soutien, ce qui est bien sûr notre souhait.

Le système de santé est ensuite sous tension du fait qu'il est avant tout axé sur des maladies aiguës, prises en charge selon une logique de type industriel. Il permet ainsi la facturation de 4000 actes, mais pas les mesures de prévention, de promotion de la santé, de coordination des soins ou d'interprofessionnalité, alors qu'elles devraient être au coeur de la stratégie sanitaire pour lutter contre l'épidémie des maladies chroniques non transmissibles, qui sont devenues la première cause de mortalité dans le monde. Cette prévention se doit d'agir sur les déterminants de la santé que sont l'environnement socioéconomique, culturel et environnemental.

Notre système de santé obéit aussi à des impacts chiffrés, des procédures et des coûts standardisés. Les professionnels de la santé sont soumis à des injonctions contradictoires: d'une part, des procédures croissantes de contrôle et de limitation et, d'autre part, la nécessité de soigner et d'accompagner au mieux chaque patient, ce qui contribue à une augmentation préoccupante de la souffrance au travail du côté des soignants. L'effort énorme qu'ils ont produit durant la crise sanitaire est d'autant plus méritoire, et j'espère que chacune et chacun ici s'en souviendra.

Pour en revenir aux coûts de la santé, que l'on devrait plutôt appeler les coûts des soins, ils subissent une augmentation inexorable. On peut l'expliquer en partie par l'évolution démographique et technologique, mais surtout par une marchandisation croissante de la santé. En effet, on peut voir que le coût des médicaments à charge de l'assurance obligatoire des soins atteint environ 8 milliards de francs par an, donc un quart du budget total, certains traitements pouvant atteindre 100[NB]000 francs par année. On voit que les industries pharmaceutiques sont en position de force pour imposer leurs prix. Sans réforme drastique dans ce domaine, c'est la viabilité du système qui est menacée.

Nous traitons aujourd'hui d'un projet de modification de la LAMal instaurant un train de cinq mesures, dont deux principalement pourraient permettre d'espérer une maîtrise des coûts. Dans la première, il est précisé que les patients vont recevoir une copie de leur facture et pourront la contrôler. La minorité Wasserfallen Flavia introduit la possibilité que les associations de patients puissent donner des conseils individuels aux patients. Cela leur permettrait de les aider à comprendre ces factures souvent incompréhensibles et de les contester si nécessaire. Cela leur permettrait également de renforcer les compétences des patients et de les responsabiliser.

En cas de surfacturation, ce sont non seulement les patients, mais aussi les assureurs et les cantons qui paient des suppléments.

La deuxième mesure introduit la possibilité de proposer des projets pilotes, mais le projet est trop restrictif à nos yeux et donne des pouvoirs trop étendus aux assureurs et aux fournisseurs de prestations. Plusieurs minorités que nous soutiendrons demandent en particulier que l'on introduise des notions de promotion de la santé.

En conclusion, nous soutiendrons ce projet, mais nous espérons que le prochain paquet de mesures visant à réduire les coûts de la santé sera rapidement proposé et que des mesures plus drastiques destinées à maîtriser les coûts seront discutées.