Nantermod Philippe · Nationalrat · 2020-06-08

Wortprotokoll

Le 24 août 2017, un groupe d'experts rend son rapport avec près de 40 mesures à la clé pour apporter enfin des solutions aux coûts du système de santé, qui continuent à augmenter année après année. Le 21 août 2019, presque deux ans après la remise du rapport du groupe d'experts, le Conseil fédéral publie son message. Entre-temps, il a pu consulter et écouter les experts. Enfin, il a présenté aux commissions de notre Parlement des propositions pour réformer le système de santé. Ce sont là des propositions qui apporteraient de petites corrections de notre système de santé. Il n'y a rien qui viserait à changer fondamentalement le système. Il n'y a rien d'extrêmement ambitieux, mais toutes ces propositions restent néanmoins nécessaires.

Le groupe libéral-radical soutient dans l'ensemble les propositions qui ont été faites. Finalement, ce n'est que la moitié des propositions qui ont été formulées par le groupe d'experts qui arrive sur la table des commissions. Et ces mêmes commissions, comme les rapporteurs l'ont dit, ont encore divisé par deux ces propositions pour ne garder finalement que celles qui étaient les moins susceptibles de rencontrer une opposition. Parce qu'on le sait, dans le domaine de la santé, il est extrêmement difficile de former des majorités et d'approuver des réformes.

Pourtant, le temps court. La population de notre pays attend des changements dans le système de santé. Pas forcément des changements extrêmement profonds: la population ne veut pas mettre à bas, supprimer, démolir un système qui est reconnu comme étant un des systèmes les plus performants du monde. On l'a vu ces dernières semaines dans le cadre de la crise du coronavirus: quoi qu'on en dise, quoi qu'en on pense, nous n'avons pas fait face à une pénurie de lits d'hôpitaux; nous n'avons pas fait face à une pénurie de matériel médical. Globalement, nous avions le personnel nécessaire, nous avions le dispositif nécessaire pour faire face à une des plus grosses pandémies que notre pays ait eu à connaître. Notre système de santé est de qualité, mais il coûte trop cher. L'évolution des coûts, surtout, n'est pas maîtrisée, et c'est pour cela que nous avons besoin des mesures qui sont proposées.

Le problème dans le système de santé, c'est que ce n'est jamais la faute de personne. Il y a une capacité extraordinaire, quand on écoute les professionnels de la santé, à se refiler la patate chaude. Lorsque vous pointez du doigt un problème dans le monde hospitalier, c'est le problème des médecins en réalité. Lorsque vous posez la question aux médecins, le problème des coûts vient des assurances. Lorsque vous posez la question aux assurances, c'est le problème des entreprises pharmaceutiques. Mais, en réalité, on le sait bien, dans un domaine où plus de 30 milliards de francs sont à la charge de l'assurance obligatoire des soins, la responsabilité est partagée. Si nous voulons freiner l'augmentation des coûts, il faudra que la responsabilité soit assumée par tous les acteurs du système.

Les libéraux-radicaux veulent un système de santé de qualité. Nous l'avons et nous voulons le maintenir. Nous voulons assurer la transparence dans ce domaine et nous voulons une maîtrise des coûts. Tout cela doit passer par la liberté de choix du patient. C'est pour cette raison que nous soutiendrons la proposition de transmettre la copie de la facture à l'assuré, parce qu'il faut que l'assuré sache ce qu'il coûte, comprenne les prestations qui ont été dispensées et puisse s'assurer lui-même que la facturation corresponde à la prestation qui a été fournie.

C'est pour cela que nous soutiendrons les forfaits ambulatoires, parce que nous avons pu tester les forfaits dans le stationnaire avec un certain succès. C'est pour cela que nous soutiendrons la mise en place d'une structure tarifaire nationale dans le domaine ambulatoire, qui permettra aussi de faire évoluer un tarif ayant malheureusement été excessivement bloqué ces dernières années. C'est pour cela que nous soutiendrons aussi les sanctions en cas de violation des obligations qui existent dans la loi sur l'assurance-maladie, notamment en ce qui concerne la qualité des soins et l'efficacité économique des prestations qui sont fournies. C'est pour cela aussi que nous soutenons les projets pilotes, parce qu'il faut essayer, essayer, et toujours essayer, pour trouver des solutions qui permettront ensuite d'améliorer le système de santé, qui pèse plus de 10 pour cent du produit intérieur brut.

Mais ce n'est pas assez, les propositions qui sont sur la table aujourd'hui ne permettront pas de réformer durablement notre système de santé. Le groupe libéral-radical veut davantage, il veut aussi le monisme dans le système de santé, le projet dit EFAS, nous en avons besoin. Nous voulons plus de concurrence entre les fournisseurs de prestations, non seulement pour renforcer la qualité, mais aussi pour maîtriser les coûts. Nous voulons plus d'innovation dans les modèles d'assurance et nous voulons enfin le dossier électronique du patient que l'on nous promet depuis des années.

Les Suisses attendent des mesures, pas des excuses.